Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
La commission a rejeté ces amendements. Les modifications introduites par la loi de financement pour 2009 visaient à prévenir des risques contentieux relatifs à la fixation des tarifs. Dans une optique de sécurité juridique, il ne faut pas revenir sur les modifications alors introduites. Avis défavorable.
Je m'exprimerai, à mon tour, à titre personnel. J'aimerais, en effet, faire mon mea culpa. Yves Bur a déjà présenté cet amendement l'année dernière et j'ai fait partie de ceux qui s'étaient prononcés contre. Or, à force de fréquenter le monde médical, j'ai pu me rendre compte que l'on avait atteint les 50 000 à 60 000 morts par an et que l'on ...
La commission a repoussé les deux amendements parce que le dernier rapport de 2010 sur la convergence intersectorielle montre que les honoraires des médecins libéraux sont pris en compte dans l'analyse. De plus, si cet amendement était adopté, ce serait une profonde remise en question des conditions de l'exercice libéral de la médecine dans le...
Cet amendement, présenté par la commission des affaires sociales, vise à améliorer le dispositif de régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation, qu'il s'agisse des médicaments ou des dispositifs implantables. Il s'agit tout d'abord de dissocier le suivi des dépenses de médicaments de celles des dispositif...
Eh oui !
La commission a repoussé cet amendement, parce que les aides distribuées dans le cadre de l'aide à la contractualisation, et plus généralement la politique budgétaire vis-à-vis des établissements, tiennent compte des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins. Il existe également des coefficients géographiques. Cela répond ...
Pour aller dans le sens de la déclaration du ministre tout à l'heure, je vous propose que trois rapports que le Gouvernement fournit au Parlement soient condensés en un seul rapport. (L'amendement n° 177 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends la volonté de Jean-Marie Rolland d'instaurer un contrôle sur l'usage des MIGAC. Mais un rapport sur ces MIGAC vient d'être remis au Parlement il y a quelques jours. L'amendement est donc satisfait. De plus, nous allons créer le Fonds d'intervention régional, le FIR ; il serait donc incohéren...
Je suis persuadé que Dominique Tian a lu le rapport 2011 sur les MIGAC qui vient de paraître. Il démontre que cette enveloppe ne se cantonne pas uniquement au financement des missions de service public. C'est une réponse à votre question.
Je veux dire à Dominique Tian que nous appuyons à 100 % son rapport et toutes les décisions qu'il préconise, sur lesquelles nous avons d'ailleurs travaillé ensemble. Ce sujet et cet amendement sont très intéressants : au-delà de l'isolement, n'oublions pas que cela déclenche très souvent une demande d'APL déguisée. Le nombre en est très import...
Le très long délai dont disposent les établissements de santé tarifés à l'activité et les établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée pour émettre et modifier leurs factures est incompatible avec un pilotage pertinent de l'ONDAM, qui nécessite de disposer le plus rapidement possible des données de dépenses. Ce constat a...
, rapporteur pour l'assurance vie et les accidents du travail. L'amendement de M. Tian étend la mesure aux établissements médico-sociaux. Il y a une différence. (L'amendement n° 416 est retiré.) (Les sous-amendements nos 777, 778 et 779 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 178, sous-amendé, est adopté.)
La commission a rejeté ces amendements. Nous ne tenons pas du tout à supprimer la tarification à l'activité.
Eh oui !
Le Conseil constitutionnel avait déclaré, il y a un an, non conforme à la Constitution un amendement qui avait exactement la même rédaction. De plus, la proposition de loi Fourcade a complété l'article du code de la santé publique et confié aux ARS la mission de publier un bilan annuel. Il existe une analyse nationale et comparative par région...
La commission a rejeté ces amendements, puisqu'ils voudraient supprimer la convergence. Le Haut conseil pour l'assurance maladie a déclaré, je le rappelle, que le principe de la convergence intersectorielle n'était pas contestable.
Si on tient à la convergence, elle ne peut pas pour autant être menée à marche forcée. Comme l'a indiqué la Cour des comptes, il importe de la mettre en oeuvre pour 2018.
L'amendement concerne la tarification à l'activité dans les hôpitaux locaux. Nous avions envisagé de mettre en oeuvre cette T2A pour l'activité de médecine, à compter du 1er janvier 2012. Or, cela ne semble pas techniquement faisable. Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais bien d'un problème technique. Nous proposons donc de reporter ce...
Ce n'est pas vrai !
Avis défavorable car ces deux amendements sont satisfaits. Depuis 2009, les données de coûts, à méthodologie commune, sur les deux secteurs public et privé sont disponibles. En outre, pour le champ des activités de soins de suite et réadaptation les SSR , l'échantillon comprend trente et un établissements publics et vingt établissements priv...
