Interventions de Jean-Pierre Door
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Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 766 est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. Nous n'avons en effet que trop tardé à évoquer ce secteur optionnel puisque c'est la commission mixte paritaire de 2009 qui avait souhaité appliquer dès 2010 la convention tripartite entre les caisses, les assurances complémentaires et les représentants des ...
Il faudra y réfléchir.
Deux ans !
Et la framboise !
M. Issindou demande un rapport sur les franchises qui existe déjà. Je dois, du reste, remercier le secrétariat de la commission, qui vous l'a fait envoyer. Vous avez donc reçu ce rapport.
Dans ce cas, il suffit de demander au ministère de vous l'adresser un peu plus tôt ; il est inutile de déposer un amendement. Par ailleurs, je rappelle que 58 % des actes du régime général sont exonérés des franchises médicales. Celles-ci permettent de consacrer environ 2 milliards aux priorités de santé publique lors de leur création : maladi...
Il s'agit justement de demander un nouveau rapport au Gouvernement (Sourires)
Cet amendement, qui a été déposé par MM. Jeanneteau et Bur, a en effet pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur la promotion de l'aide à la complémentaire santé auprès des Français. La commission avait émis un avis favorable à cet amendement, mais
J'ai participé, voici une dizaine de jours, à une réunion de la chambre des métiers de ma région : nombreux sont les petits artisans, employant deux ou trois employés, qui rencontrent d'énormes difficultés avec le RSI. C'est pourquoi nous avons, en commission, formulé un certain nombre d'observations à l'encontre du régime, même si nous croyons...
Je veux dire à Mme Carrillon-Couvreur que le rapport annuel du fonds CMU nous renseigne déjà beaucoup. Par ailleurs, le reste à charge des personnes les plus modestes n'a pas du tout augmenté, puisqu'il vient de passer à 9,4 %, contre 9,6 % il y a deux ans. Dans votre amendement, vous évoquez la situation à Paris. Je me suis moi-même rendu au ...
Oui, monsieur le président, revenons à nos travaux
et aux amendements qui sont actuellement l'objet de notre discussion. Je rappelle qu'au sujet de l'organisation de l'hôpital, la Cour des comptes a mis en évidence, dans plusieurs rapports, des marges de progression importantes en matière de performance des établissements de santé. Il y a là un levier d'économies significatives. Monsieur Tia...
La commission a par conséquent rejeté ces amendements.
La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il tend à réécrire l'article 35, ce qui aurait pour résultat d'écraser le dispositif qui introduit les indicateurs de performance.
Vous renvoyez dans l'amendement à la liste de ces indicateurs. Cela n'a pas tellement de sens. Sur le fond, on peut partager votre intention d'associer l'ANAP, l'HAS et les fédérations hospitalières. Pour cela, je vais vous demander d'adopter l'amendement n° 173 rectifié, qui a été retenu par la commission et qui va dans votre sens. La commiss...
La commission n'a pas examiné l'amendement de M. Tian, mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable : il n'y a pas de raison d'exclure les établissements de santé privés de l'exigence de performance.
La commission a adopté cet amendement que j'ai déposé avec M. Bur, qui n'est pas ici pour le moment.
Les médecins exerçant dans les établissements de santé ne doivent pas voir leur indépendance aliénée par des objectifs qui seraient contraires aux intérêts des patients. Ils sont tenus, en vertu du code de déontologie, de limiter leurs prescriptions et leurs actes. Je vous propose donc d'ajouter les mots : « dans le respect de la déontologie de...
La commission a donné un avis défavorable. C'est surtout une nuance sémantique.
