Interventions de Jean-Pierre Door

La mise en réserve de crédits des MIGAC est un outil qui a été préconisé par le comité de pilotage de l'ONDAM instauré à la suite des travaux du groupe de travail présidé par Raoul Briet. Cela permet de maintenir l'ONDAM au cas où le comité d'alerte constaterait un dépassement, donc de juguler ce risque. Voilà pourquoi j'émets un avis défavora...

Avis défavorable. Nous ne manquerons pas d'occasions de débattre de l'avenir de l'assurance maladie en 2012, belle année électorale (L'amendement n° 483 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, adopté en commission, vise à préciser la procédure pour le bon déroulement de l'expérimentation en cours, en proposant que la convention qui détermine le cadre du dispositif précise le délai dans lequel l'administration informe le service du contrôle médical de la survenue d'un arrêt de travail.

Je le retire. (L'amendement n° 208 est retiré.)

Nous avons déjà eu ce débat hier soir. Cette mesure serait une barrière à la création des maisons de santé. C'est vrai, les maisons de santé sont un projet à monter en lien avec les ARS, mais c'est également un projet médical et c'est grâce à la collaboration des médecins et des paramédicaux qu'elles verront le jour. Je ne veux pas que ces mais...

Je tiens d'abord à saluer à mon tour le ministre pour avoir tenu ses engagements auprès des mineurs puisque M. Bertrand avait affirmé en mai dernier aux représentants des fédérations syndicales minières qu'il agirait. L'article 42 est la traduction législative de cette promesse. Quant à l'amendement n° 210 rectifié, s'il a été adopté en commis...

Oui, madame la présidente.

Avis défavorable : la Cour des comptes est suffisamment explicite sur ce point. Un nouveau rapport n'est donc pas nécessaire.

Les 8 000 personnes environ qui sont concernées continueront à bénéficier d'une couverture maladie et des mêmes prestations en nature d'assurance maladie, soit comme ayants droit d'un assuré social, comme nous tous, soit comme bénéficiaires de la CMU en tant que polypensionnées. L'article 43 ne porte que sur les conditions d'accès aux prestati...

Cet amendement, adopté par la commission, tend à reconsidérer les dotations, en particulier du FMESPP. Celles dont il dispose sont en effet sous-consommées, ce qui a d'ailleurs permis à ce fonds de constituer des réserves importantes. Les comptes de la CNAM font ainsi apparaître un crédit non appelé de 608 millions d'euros ou de 559 millions ...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Je le retire. (L'amendement n° 341 est retiré.)

Elle a repoussé cet amendement. Effectivement, un rapport est rendu tous les trois ans par une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes. Il évalue le coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail. En outre, six commissions successives se sont déjà attelées à l'estimation du montant annu...

Le décret du 5 juillet 2010 a transposé les mesures arrêtées à l'unanimité des partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel. Le précédent ministre du travail, M. Woerth, m'avait chargé de rencontrer les représentants du patronat et des syndicats, et ils ont, à l'unanimité, validé la rédaction de ce décret. Il serai...

Défavorable. Sans même parler de l'inflation des rapports, j'indique à Mme Fraysse que le calendrier des travaux de notre assemblée comporte la discussion, dans un mois, de la proposition de loi de M. Vidalies, relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sera l'occasion de dé...

Défavorable. Je vous rappelle, madame Fraysse, que le Conseil constitutionnel a jugé, il y a un an, que l'exclusion de toute réparation intégrale dans le cadre des régimes d'indemnisation était conforme à la Constitution. En outre, et même s'il date de l'année 2004, le rapport Laroque avait évalué à 2,9 milliards d'euros le coût, pour le seul r...

Je comprends que les parlementaires souhaitent être de mieux en mieux informés sur tous ces sujets cruciaux. Madame Fraysse, vous m'aviez demandé le rapport lors de la commission, je vous l'ai transmis.

Si ces informations ne sont pas suffisantes, je ne doute pas que M. le ministre sera prêt à compléter mes réponses à vos questions. Néanmoins, un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. En conséquence, nous avons émis un avis défavorable.

Elle a repoussé l'amendement. Le dispositif de prise en charge de la pénibilité constitue tout de même, depuis la promulgation de la loi sur les retraites, une avancée significative. L'article 55 porte le montant de la contribution de la branche AT-MP à 110 millions d'euros, contre 35 millions dans la loi de financement de la sécurité sociale ...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.