Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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La commission a repoussé cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.
La commission a repoussé cet amendement qui s'éloigne totalement des conventions, je le regrette, puisqu'il exclut toute négociation. C'est exactement l'inverse qu'il faut faire, à savoir engager des négociations avec les partenaires conventionnels.
La commission a rejeté ces deux amendements, bien que la préoccupation de M. Rolland et de M. Préel soit fondée. Mais l'amendement n° 41 y répondra certainement.
Cet amendement va dans le sens évoqué par Mme la ministre. Il prévoit que l'entrée en vigueur d'une mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation tarifaire ne pourra être suspendue si le risque sérieux de dépassement de l'ONDAM n'est pas dû à l'évolution des dépenses de soins de ville. La loi organique de 2005 prévoit que les soin...
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement tend à organiser une consultation des partenaires conventionnels avant que l'entrée en vigueur des mesures de revalorisation tarifaire ne soit suspendue. Le but est d'informer directement les partenaires conventionnels, afin qu'ils puissent discuter des moyens à mettre en oeuvre pour revenir à l'équilibre.
Cet amendement est en effet cosigné par MM. Préel, Leteurtre et Jardé. Il vise à alerter l'Union nationale des professionnels de santé en cas d'évolution des dépenses incompatible avec le respect de l'ONDAM.
Dans le texte figure l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Il me semble nécessaire d'ajouter l'Union nationale des professionnels de santé. Seront ainsi concernés les infirmières, les kinésithérapeutes, les dentistes
Amendement rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
La commission a rejeté l'amendement. On ne peut pas pratiquer le mélange des genres : ces mesures relèvent aussi de la CCAM, c'est-à-dire de la nouvelle nomenclature des accords conventionnels.
Nous ne sommes pas des godillots !
Défavorable. Encore une fois, on mélange les genres. Or il faut conserver la distinction entre le champ conventionnel et les décisions tarifaires en établissement de santé.
La commission a, bien entendu, rejeté cet amendement. Pour commencer, monsieur Bur, l'article de code dont vous parlez n'existe pas.
Il faudrait donc en revoir le numéro, car cela pose un problème de rédaction. Ensuite, si nous adoptions cet amendement, nous serions conduits à reporter l'entrée en vigueur de certaines mesures, concernant notamment l'ensemble de la fonction publique par exemple, la hausse du point d'indice de la fonction publique. Nous pourrions être contr...
C'est exact !
Monsieur Le Guen, comme vous le savez, l'article 5 tient compte de l'existence de crédits non consommés en 2007 du fait des difficultés de démarrage du DMP,
elles-mêmes liées aux écueils juridiques rencontrés. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La ministre je me permets de répondre à sa place puisqu'elle n'est pas là a donc décidé de demander une enquête à l'IGAS, et la commission des affaires sociales s'est saisie de cette question au sein d'une mi...
La ministre je me permets de répondre à sa place puisqu'elle n'est pas là nous le communiquera. Collégialement, la mission a également prévu d'entendre M. Bertrand et M. Douste-Blazy. C'était notamment à votre demande, monsieur Le Guen. L'article 5 porte donc sur l'année 2007. Les crédits n'ayant pas été dépensés, il est normal qu'ils soien...
