Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
La commission a repoussé cet amendement. Le projet n'interdit pas la prise en charge des franchises par les complémentaires : l'interdiction ne vise que les contrats responsables.
Une fois de plus, M. Le Guen joue le rôle du procureur ! Mais l'on ne peut concevoir de mettre de côté le Conseil national de l'ordre des médecins
Quoi qu'il en soit, à ce jour, le Conseil national de l'ordre existe en vertu de la loi et, s'agissant de la permanence des soins, qui constitue une mission de service public
La commission a rejeté l'amendement puisque les bénéficiaires de la CMU sont exonérés de ces franchises. Par contre, il est souhaitable d'augmenter encore le dispositif d'aide à la complémentaire pour les personnes les plus fragiles.
La commission a repoussé ces trois amendements d'abord parce que les études post-AMM étaient prévues par l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il lui a donc semblé prématuré de revenir sur ces dispositions. Ensuite, elle s'est demandé s'il fallait privilégier le recours à la voie conventionnelle. Nous avions d...
il me paraît impossible d'en faire abstraction. La commission est donc défavorable au sous-amendement de M. Le Guen.
Nous en reparlerons quand vous supprimerez le Conseil de l'ordre !
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Je le retire.
M. Muzeau a bien raison de souligner à quel point il est important d'améliorer la santé au travail.
Défavorable.
Mais je pense que le dispositif qu'il propose ne permet pas d'aller dans ce sens. En tant que président de la mission d'information sur le DMP, je propose d'étudier, lors de la construction du DMP, si l'on peut instruire un volet destiné à la santé au travail. Avis défavorable.
Défavorable.
La commission avait accepté l'amendement de Mme Boyer et de M. Tian. Il paraît en effet normal et logique que, comme tous les assurés, les bénéficiaires de la CMUC respectent un engagement dans le parcours de soins. Nous avions également accepté la seconde proposition liée à l'obligation d'accepter la substitution des médicaments génériques. Ce...
Afin de généraliser la télétransmission des feuilles de soins 20 % d'entre elles n'étant toujours pas télétransmises , il convient désormais de rendre effective la participation aux frais de gestion qu'induit le maintien de l'utilisation des feuilles de soins en papier, coûteuses en production et en traitement. Aussi est-il proposé que les p...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le protocole de soins, le PIRES, établi conjointement entre le médecin-conseil et le médecin traitant s'appuie sur des recommandations de la Haute autorité de santé. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Génisson, pour améliorer la coordination des soins et la prévention dans le doma...
Je tiens d'autant plus à m'exprimer que ma région est l'une des plus fragiles s'agissant de l'accès aux soins. Le problème de la démographie médicale est devenu crucial, mais il remonte à plus de vingt ans. Les responsabilités en incombent aussi bien à la gauche qu'à la droite. Dans la région Centre, on compte 140 médecins pour 100 000 habitant...
Il faut être encore plus ambitieux, car le temps passe. Ces articles ont au moins le mérite d'ouvrir le débat, madame la ministre, et c'est un choix important qui a été fait. Les états généraux qui ont été décidés devront aborder tous les sujets sans tabou. Il reviendra ensuite aux partenaires conventionnels, conformément aux possibilités que ...
Il ressort de ce large débat, qui a permis à chacun de s'exprimer, que nous souhaitons tous que s'améliore l'offre de soins sur le territoire. Aussi, après avoir écouté Mme la ministre, je ne peux que donner, à titre personnel, un avis très favorable à l'amendement du Gouvernement.
