Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
La commission a repoussé cet amendement car il restreint le champ de l'expérimentation. Il faut laisser sa chance à l'ensemble du dispositif en permettant de diversifier les modes de rémunération : Mme la ministre a évoqué à cet égard les forfaits pour les affections de longue durée ou la permanence des soins. Je rappelle à M. Paul qu'un précé...
Soit, sur la base du volontariat, mais, je le répète, c'est une mission de service public reconnue par la loi.
Cet amendement est rédactionnel.
Défavorable. L'objectif de cet article n'est pas de modifier le remboursement des prestations, mais de répondre à certaines attentes des professionnels de santé.
La commission a rejeté ces amendements, considérant qu'il n'y avait pas de raison particulière d'exonérer certains médicaments, même si leur prix est modique. La logique doit être la même pour tous les médicaments.
Défavorable.
Nombre de parlementaires, dont certains sont membres de notre commission, aimeraient savoir comment les recettes provenant de la franchise seront redistribuées entre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport précisant les conditions dans ...
Défavorable.
Défavorable. L'effort est collectif, il doit donc être supporté par tous. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La commission a adopté l'amendement n° 62 de M. Bur et repoussé les amendements nos 232 et 272 mais l'amendement n° 64 rectifié, que nous examinerons dans quelques instants, traite du même problème.
La commission est défavorable à cet amendement
dans la mesure où le principe de solidarité est préservé. En effet, les patients atteints d'une affection de longue durée bénéficient d'une prise en charge maximale à ce titre.
Je retire l'amendement n° 62, au profit de l'amendement n° 64 rectifié.
La commission des affaires culturelles a rejeté cet amendement. Il évoque un problème qui doit être réglé dans le cadre du parcours de soins, avec les partenaires conventionnels, les caisses et les représentants des médecins.
La commission a rejeté cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Défavorable, pour des raisons déjà exposées. Mme la ministre, me semble-t-il, est favorable à la participation des centres de santé aux expérimentations. Je suivrai l'avis du Gouvernement.
C'est l'amendement que nous évoquions tout à l'heure et dont M. Bur est cosignataire. Les expérimentations conduites par les missions régionales de santé sont financées sur le risque. Le présent amendement vise donc à préciser que les projets de ces missions sont transmis au collège des directeurs de l'UNCAM, lequel doit veiller à ce que ces r...
Il est soutenu.
L'article 29 vise à étendre les missions de la Haute autorité de santé en lui confiant la compétence d'établir des recommandations médico-économiques. Or il paraît souhaitable de rappeler que si elle est désormais fondée à prendre en compte les données médico-économiques, c'est pour promouvoir les stratégies de soins, de prescription ou de pris...
Je ne le peux pas, madame la présidente.
