Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door

Cet amendement correspond à une autre étape de la procédure et il vise à informer les organismes de sécurité sociale car, comme nous l'avons rappelé, les enjeux sont importants pour eux. Actuellement, les caisses d'assurance maladie estiment qu'elles pourraient se faire rembourser une somme de près de 400 millions d'euros, ce qui n'est pas tou...

Ces amendements pourraient être retirés puisqu'ils sont satisfaits par l'amendement n° 46 que nous avons adopté il y a quelques minutes et qui abordait notamment le problème du contradictoire.

C'est un amendement de conséquence, monsieur le président. (L'amendement n° 51, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La commission avait rejeté cette disposition qui nous a paru très étonnante. Il semble qu'elle ne bénéficie qu'aux assureurs, à la limite au détriment de la victime, dès l'instant où l'on fixe un plafond de garantie des assurances. Nous en avons discuté avec Gérard Bapt. Le ministre va peut-être pouvoir nous éclairer sur cette question très te...

Il s'agit d'un amendement de précision. Il a pour but de garantir à la victime que le délai de versement de l'indemnisation ne dépassera pas douze mois.

Ça s'arrose !

L'on ne peut être que favorable à la lutte contre les fraudes quelles qu'elles soient, comme le prévoit M. Tian dans son amendement n° 157. Cela étant, je ne suis pas sûr que ce texte soit le meilleur véhicule législatif, dès lors que la MECSS doit rendre, dans quelques semaines, un rapport sur la lutte contre les fraudes. En outre, le sujet se...

Monsieur Préel, il me semble que vous mettez la charrue avant les boeufs. L'an dernier, un amendement à l'article 35 de la loi « HPST » a prévu qu'un comité d'évaluation devait rendre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi en juillet 2011. Ce comité a travaillé : il a reçu plus d'une centaine de personnes, auditionné des membres des diverse...

Ce n'est pas vrai !

En effet.

Madame Lemorton, cessons de multiplier les procès d'intention.

Nous sommes ici trois ou quatre à avoir assisté, ce matin, à une réunion de la mission d'information sur le Mediator. Le ministre de la santé y a été auditionné pendant deux heures. Nous avons évoqué le système américain du Sunshine Act qui sera mis en application dès 2013. Nous nous sommes engagés à faire un Sunshine Act à la française. Il nou...

Ces amendements sont donc vraiment superfétatoires. (L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)

Je veux exprimer ma satisfaction à propos de cet article relatif à la réserve sanitaire, que nous avons construite, ainsi que l'EPRUS, il y a deux ans, à la suite de la première pandémie H5N1, mais qui n'a pas fonctionné comme nous l'aurions souhaité au moment de l'épidémie de grippe H1N1. Il est donc logique de modifier certains mots, certain...

Je m'étonne, madame la rapporteure, de ne pas retrouver l'amendement que nous avons déposé en commission concernant le dossier médical personnel sur clé USB et qui a été adopté par la commission.

Je tenais moi aussi à intervenir car j'étais, fin 2002, lorsque les problèmes dans ce domaine étaient majeurs, le rapporteur de la future loi About. Plus tard, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous interroger et de débattre avec vous sur la responsabilité civile professionnelle. Chaque année, lors du PLFSS, nous essayons ensemble de revenir...

Il est vrai également qu'il y avait Mme Boyer l'a rappelé le trou de garantie, sans oublier l'action récursoire envers les professionnels. L'amendement que vous proposez reprend certaines pistes du rapport de Gilles Johanet, que j'ai pu rencontrer à la fin de l'année dernière, lors de la remise de son premier travail, le second ayant seule...

Monsieur le ministre, c'est vous qui avez ouvert le débat sur les dépassements d'honoraires, ce qui est tout à fait responsable de votre part étant donné ce qui a paru dans la presse.

Rappelons que le secteur optionnel figure dans les textes depuis 2009, grâce à un amendement que j'avais cosigné fin 2009 avec MM. Bur et Préel. Depuis, le dossier était au point mort. Vous venez d'indiquer que vous étiez disposé à le rouvrir ; je m'en réjouis. En outre, le collectif interassociatif sur la santé, qui représente les usagers, vi...

Il s'agit d'un jugement un peu simpliste !