Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door

Mme Lemorton QUI est toujours excessive a cette fois sombré dans la caricature. Elle vient de vider son sac avec de nombreuses inepties.

Elle n'a pas été très aimable avec le ministre, aujourd'hui absent, et elle aurait pu reconnaître la présence de Mme Nora Berra qui n'avait pas besoin d'entendre autant d'arguments négatifs (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cette proposition de loi est indispensable parce qu'elle fait vivre la loi HPST défendue par le rap...

lequel avait reçu toutes les corporations

et que le principe de la mutualisation avait été accepté. Ne dites donc pas d'inepties ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.). Je ne suis pas un menteur car moi aussi, je m'entretiens régulièrement avec les corporations médicales ! J'ai eu les pharmaciens hier encore au téléphone, mais aussi le CNPS et les masseurs kinésithérap...

Ils n'acceptent pas le projet socialiste de la santé parce qu'il signe l'acte de décès de la médecine libérale. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est faux !

De son impertinence !

Qu'est-ce que cela vient faire là ?

On ne pouvait pas les éviter !

Cela relève de la concertation et de la négociation.

Eh oui !

Monsieur le ministre de la santé, l'article 22 a pour objet de créer un mécanisme d'indemnisation rapide pour les victimes du Mediator et la commission lui a donné un avis favorable à la quasi-unanimité. Je ne veux pas revenir sur le détail de la procédure proposée, que vous avez déjà exposée à plusieurs reprises ici même il y a quelques jours...

Ne rêvez pas !

Monsieur Brard, nous sommes évidemment tous favorables à ce que le responsable soit le payeur. Mais vos amendements vont à l'encontre de l'esprit du texte lui-même puisque l'ONIAM est le guichet unique. On ne peut donc pas passer en plus par la Caisse des dépôts. C'est l'ONIAM qui est chargé de régler le problème à l'amiable. Vos amendements so...

Cet amendement vise à garantir une bonne information des caisses d'assurance maladie tout au long de la procédure lorsque le dossier sera déposé au collège des experts et à l'ONIAM. Il faut impérativement que les caisses soient parties prenantes afin de pouvoir éventuellement faire un recours contre tiers.

Tout à fait.

L'ONIAM comporte un conseil d'orientation. Celui-ci doit définir la composition du dossier que la victime devra apporter devant le collège des experts. Nous souhaitons améliorer le conseil d'orientation en prévoyant la possibilité d'y intégrer des représentants des associations de victimes, ce qui est logique, mais également un médecin spéciali...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la procédure devant le collège des experts sera contradictoire. (L'amendement n° 46, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Comme M. Bapt vient de l'expliquer, son amendement était un peu restrictif puisqu'il faisait référence à des magistrats de la Cour de cassation. Je propose que ce soit les mêmes magistrats qui siègent dans le collège d'experts que dans les CRCI, à savoir des magistrats qui ont des compétences juridiques tout fait nécessaires et suffisantes. (L...

Cet amendement vise à compléter le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en y intégrant un représentant du corps médical. Il paraît judicieux de choisir ce dernier au sein du Conseil national de l'ordre des médecins, qui est le garant de la déontologie médicale. (L'amendement n° 47, accepté ...