Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
À titre personnel, je vais donner un avis contraire à ceux de mon ami Yves Bur et de Gérard Bapt.
La commission a repoussé cet amendement. Certains des crédits qui vont abonder le FIR sont dès aujourd'hui également destinés aux cliniques privées, comme ceux de la part régionale du FMSEPP. D'autre part, la création du Fonds d'intervention constitue la traduction financière de la philosophie générale de la loi HPST. Il ne nous paraît donc p...
Lors de l'enquête sur le Mediator, nous avons reçu en audition les différents acteurs de la presse médicale. Il faut distinguer la presse généraliste de la presse spécialiste. La première donne beaucoup plus de formation aux professionnels ; la seconde est destinée à tous les médecins auxquels elle apporte des informations, des nouvelles, des ...
S'il y a une campagne que vous qualifiez de mensongère sur les vaccins, monsieur Bapt, c'est que l'ANSM l'a autorisée parce que vous n'avez peut-être pas raison à 100 % dans ce domaine. Attendons d'avoir des évaluations, et l'ANSM en effectue sur ces vaccins.
La presse médicale a un code de déontologie et elle est encadrée par l'Agence. Cela étant, adopter ces amendements reviendrait à tuer la presse médicale. Autant dire qu'elle doit disparaître. Voilà la question posée. Si vous voulez la voir disparaître, votez l'amendement. Pour ma part, je ne le ferai pas.
La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Amendement rédactionnel ! (L'amendement n° 183, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit encore d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 186, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a accepté cet amendement. Je vais le présenter, puisque Mme Touraine ne l'a pas fait. Cet amendement étend utilement aux établissements médico-sociaux une mesure déjà prévue pour les établissements de santé, et qui sera de nature à permettre une meilleure traçabilité et une meilleure évaluation des financements alloués à ces établ...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, elle a adopté un amendement que nous examinerons un peu plus tard et qui reprend les mêmes éléments. Je vous demande donc de vous rallier à l'amendement n° 189 de la commission, et de retirer celui-ci.
La commission avait repoussé cet amendement, mais à titre personnel je pense que la fixation, dans la loi, du montant de la participation des régimes obligatoires au financement du FIR est une bonne idée. Cela permettra de suivre ce qui se passe. Je pense, pour ma part, que nous pourrions prévoir un contrôle annuel du Parlement sur l'utilisati...
Votre amendement, madame Touraine, propose de compléter les attributions de la Haute Autorité de santé par une information du grand public sur la qualité des établissements de santé. Le site Platines, alimenté par la HAS, assure l'information du grand public sur la qualité des soins. Bien entendu, il y a aussi la grande presse, qui peut parfois...
La commission a repoussé cet amendement. Sa portée est trop limitée et il alourdit le texte.
Votre amendement me satisfait et, si M. le ministre le veut bien, il donnera un avis favorable.
Avis défavorable, car grâce au projet de loi de finances et au PLFSS, on connaît déjà les apports des différents contributeurs du FIR. La précision est donc inutile.
La répartition régionale des crédits du fonds sera fixée chaque année par arrêté, sur proposition du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Il est indispensable que les modalités de répartition de ces crédits entre les régions soient explicitées et jointes en annexe de l'arrêté, permettant ainsi de justifier les choix bud...
