Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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La commission avait rejeté l'amendement de M. Tian.
L'idée était séduisante, mais cela paraissait compliqué, et il y avait des problèmes d'articulation. Mais nous découvrons le sous-amendement du Gouvernement, qui permet d'améliorer la rédaction de M. Tian. Nous donnons donc à présent un avis favorable à l'amendement de M. Tian, sous-amendé par le Gouvernement. (Le sous-amendement n° 792 est a...
Avis défavorable. L'article 35 prévoit la publication annuelle des résultats des établissements de santé. Il n'est donc pas nécessaire de charger les ARS de publier un classement des établissements.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je dirai à M. Rolland qu'il poursuit un objectif proche de l'amendement n° 173 rectifié, que notre assemblée a adopté il y a quelques minutes. L'amendement n° 735 est donc largement satisfait.
La commission a repoussé cet amendement. C'est vrai que ce dispositif est très complexe. Le concept des objectifs quantifiés de l'offre de soins suscite des incompréhensions.
Le Haut conseil disait : « Il a souvent été assimilé à une instauration de quotas alors qu'il s'agit d'un instrument de pilotage pour apporter une réponse aussi équitable que possible aux besoins de soins. » C'est vraiment très complexe. Et on ne peut pas réserver, comme le propose votre amendement, monsieur Préel, une situation à part à des é...
C'est moi qui l'ai dit, mais pas en anglais !
La commission a repoussé cet amendement. Le directeur général de l'ARS tient déjà compte des nécessités qui sont liées à l'accomplissement des missions de service public, aux besoins d'accès de la population à des actes de chirurgie à tarif opposable, pour reprendre les termes de l'exposé sommaire de votre amendement. Celui-ci me semble donc la...
La commission avait rejeté cet amendement, mais je dois dire qu'à titre personnel, j'y suis favorable. Il propose une mesure qui permet quand même de faire faire aux établissements de santé des économies d'environ 50 millions d'euros par an. Ce n'est pas rien. Je reconnais là le talent de M. Bur, qui allonge sans cesse la liste des économies.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 775 est adopté.)
La commission a rejeté ces amendements. Les modifications introduites par la loi de financement pour 2009 visaient à prévenir des risques contentieux relatifs à la fixation des tarifs. Dans une optique de sécurité juridique, il ne faut pas revenir sur les modifications alors introduites. Avis défavorable.
Je m'exprimerai, à mon tour, à titre personnel. J'aimerais, en effet, faire mon mea culpa. Yves Bur a déjà présenté cet amendement l'année dernière et j'ai fait partie de ceux qui s'étaient prononcés contre. Or, à force de fréquenter le monde médical, j'ai pu me rendre compte que l'on avait atteint les 50 000 à 60 000 morts par an et que l'on ...
La commission a repoussé les deux amendements parce que le dernier rapport de 2010 sur la convergence intersectorielle montre que les honoraires des médecins libéraux sont pris en compte dans l'analyse. De plus, si cet amendement était adopté, ce serait une profonde remise en question des conditions de l'exercice libéral de la médecine dans le...
Cet amendement, présenté par la commission des affaires sociales, vise à améliorer le dispositif de régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation, qu'il s'agisse des médicaments ou des dispositifs implantables. Il s'agit tout d'abord de dissocier le suivi des dépenses de médicaments de celles des dispositif...
Eh oui !
La commission a repoussé cet amendement, parce que les aides distribuées dans le cadre de l'aide à la contractualisation, et plus généralement la politique budgétaire vis-à-vis des établissements, tiennent compte des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins. Il existe également des coefficients géographiques. Cela répond ...
Pour aller dans le sens de la déclaration du ministre tout à l'heure, je vous propose que trois rapports que le Gouvernement fournit au Parlement soient condensés en un seul rapport. (L'amendement n° 177 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends la volonté de Jean-Marie Rolland d'instaurer un contrôle sur l'usage des MIGAC. Mais un rapport sur ces MIGAC vient d'être remis au Parlement il y a quelques jours. L'amendement est donc satisfait. De plus, nous allons créer le Fonds d'intervention régional, le FIR ; il serait donc incohéren...
Je suis persuadé que Dominique Tian a lu le rapport 2011 sur les MIGAC qui vient de paraître. Il démontre que cette enveloppe ne se cantonne pas uniquement au financement des missions de service public. C'est une réponse à votre question.
Je veux dire à Dominique Tian que nous appuyons à 100 % son rapport et toutes les décisions qu'il préconise, sur lesquelles nous avons d'ailleurs travaillé ensemble. Ce sujet et cet amendement sont très intéressants : au-delà de l'isolement, n'oublions pas que cela déclenche très souvent une demande d'APL déguisée. Le nombre en est très import...
