Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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Je veux dire à Mme Carrillon-Couvreur que le rapport annuel du fonds CMU nous renseigne déjà beaucoup. Par ailleurs, le reste à charge des personnes les plus modestes n'a pas du tout augmenté, puisqu'il vient de passer à 9,4 %, contre 9,6 % il y a deux ans. Dans votre amendement, vous évoquez la situation à Paris. Je me suis moi-même rendu au ...
Oui, monsieur le président, revenons à nos travaux
et aux amendements qui sont actuellement l'objet de notre discussion. Je rappelle qu'au sujet de l'organisation de l'hôpital, la Cour des comptes a mis en évidence, dans plusieurs rapports, des marges de progression importantes en matière de performance des établissements de santé. Il y a là un levier d'économies significatives. Monsieur Tia...
La commission a par conséquent rejeté ces amendements.
La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il tend à réécrire l'article 35, ce qui aurait pour résultat d'écraser le dispositif qui introduit les indicateurs de performance.
Vous renvoyez dans l'amendement à la liste de ces indicateurs. Cela n'a pas tellement de sens. Sur le fond, on peut partager votre intention d'associer l'ANAP, l'HAS et les fédérations hospitalières. Pour cela, je vais vous demander d'adopter l'amendement n° 173 rectifié, qui a été retenu par la commission et qui va dans votre sens. La commiss...
La commission n'a pas examiné l'amendement de M. Tian, mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable : il n'y a pas de raison d'exclure les établissements de santé privés de l'exigence de performance.
La commission a adopté cet amendement que j'ai déposé avec M. Bur, qui n'est pas ici pour le moment.
Les médecins exerçant dans les établissements de santé ne doivent pas voir leur indépendance aliénée par des objectifs qui seraient contraires aux intérêts des patients. Ils sont tenus, en vertu du code de déontologie, de limiter leurs prescriptions et leurs actes. Je vous propose donc d'ajouter les mots : « dans le respect de la déontologie de...
La commission a donné un avis défavorable. C'est surtout une nuance sémantique.
17 milliards plus 3 milliards, cela fait bien 20 milliards !
Les établissements n'ont pas à craindre d'être performants.
Défavorable.
Quel amalgame !
Je vous ferai la même réponse qu'à Mme Poursinoff, car nous avons repoussé cet amendement pour la même raison : c'est une nuance sémantique. Les établissements de santé n'ont pas du tout à craindre d'être performants. Il faut donc garder le terme « performance ».
La rédaction ne me semble pas du tout claire, ma chère collègue. Que veut dire la « prise en charge des soignants à l'égard de leur travail » ? Voilà pourquoi nous avons émis un avis défavorable. Ce n'est vraiment pas très clair.
Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe. Nous avions déjà augmenté la CSG sur le sect...
La commission a rejeté l'amendement n° 296 de M. Tian, au profit de l'amendement n° 173 rectifié, dont le champ est plus large. Je vous propose, chers collègues, de vous y rallier. Je partage évidemment, monsieur Tian, votre intention d'associer l'ANAP à la définition d'indicateurs de performance dans les CPOM. L'objectif poursuivi par ces deu...
Rédactionnel. (L'amendement n° 174, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
