Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door

Madame Poursinoff, vous avez parlé de taxe. En fait, ce n'est pas une taxe que les entreprises pharmaceutiques versent à la Haute Autorité de santé, mais un droit, dans la limite de 4 580 euros. L'amendement n° 161, adopté à l'unanimité par la commission, tend à relever le montant de ce droit à 5 580 euros, autrement dit à l'augmenter de 1 000 ...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 62, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel également. (L'amendement n° 63, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Ils sont bien enquiquinés, maintenant !

Rédactionnel encore. (L'amendement n° 64, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Dans le même esprit que pour les médicaments, cet amendement vise à porter à 5 600 euros le plafond des droits versés pour les évaluations des dispositifs médicaux et technologiques de santé. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

La commission a donné un avis défavorable non sur le fond, mais parce que cela est déjà prévu à l'article 4 du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que nous avons adopté il y a quelques semaines, et qui est aujourd'hui au Sénat. Cela étant, je m'en remets aux conclusions de M. le...

Défavorable.

Comme Mme Carrillon-Couvreur, l'objectif de cet amendement est d'assurer qu'il soit rendu compte, sur une base annuelle, de l'utilisation de ce fonds au Parlement afin, le cas échéant, de pouvoir apporter les modifications et améliorations nécessaires à son fonctionnement optimal. Nous préférons l'amendement n° 189 à l'amendement n° 491.

Cet amendement propose, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, de clarifier les prises de décision du CEPS et de mieux articuler son action madame Poursinoff, c'est une réponse à votre précédente proposition avec celle de la commission de la transparence, qui dépend de la HAS. (L'amendement n° 164, accepté par le Gouvernem...

Amendement de précision rédactionnelle.

Les remises constituent un outil à disposition du CEPS pour négocier avec les entreprises pharmaceutiques. Actuellement, il fonctionne bien. Les remises ont même progressivement entraîné des baisses de prix. Elles ont également permis à l'assurance maladie de récupérer 220 millions d'euros en 2011 et 245 millions d'euros en 2010. Ce système a ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, on ne peut que lui donner un avis favorable puisqu'il reprend exactement un amendement adopté par la commission des affaires sociales, mais déclaré irrecevable par la commission des finances. Merci, monsieur le ministre, de reprendre à votre compte cet amendement. (L'amendement n° 773 es...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Madame la présidente, je voudrais tout d'abord répondre à Mme Touraine qui demandait un bilan des expérimentations. Je rappelle que nous sommes tous favorables à ces nouveaux modes de rémunération. Ce n'est qu'en 2010 que les expérimentations ont commencé, dans six régions d'abord, sous l'égide des ARS. En 2011, elles ont été étendues à l'ensem...

L'objectif de cet amendement, qui a été adopté par la commission, est d'assurer que le FIR intègre, dès 2012, les crédits consacrés à la permanence des soins des établissements de santé et les aides régionales à la contractualisation, hors investissement, d'ores et déjà gérées par les ARS.

Cette expérimentation est en cours d'évaluation et nous estimons qu'il faut encore un peu de temps, raison pour laquelle nous souhaitons la proroger d'une année. S'agissant de l'amendement de M. Muzeau, il faut souligner que nous sommes en pleine phase de développement de ces structures professionnelles. Il faut éviter d'imposer dès maintenant...

Comme cet amendement a été adopté par la commission, je ne peux pas le retirer. (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)