Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
Défavorable.
Rédactionnel. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, amendé, est adopté.)
Cet amendement a pour objectif de permettre l'expérimentation par une ou plusieurs ARS de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports urgents effectués par les entreprises de transports sanitaires privées à la demande de la régulation médicale du SAMU centre 15. Il est souhaitable de permettre aux ARS, en lien avec les ...
Avis favorable. Il y a là un progrès en direction des pharmacies d'officine. Créer de nouvelles rémunérations sous forme d'honoraires constitue certainement une avancée.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement présenté par Mme Fraysse et repris par la commission. Je lui propose de le défendre avec le sien, identique.
La commission a accepté ces amendements.
Avis tout à fait favorable. Cet amendement va dans le bon sens, en particulier celui d'une restructuration du réseau des pharmacies officinales.
Je veux vous remercier, monsieur le ministre. Nous avons tous évoqué ce problème en commission la semaine dernière car nous rencontrons tous dans nos circonscriptions des problèmes, notamment en raison du manque de praticiens dans les services de médecine et de chirurgie. Comme vous l'avez rappelé, ces médecins à diplôme étranger ne pourront b...
La commission a émis un avis défavorable au motif qu'offrir la possibilité à des pharmaciens mutualistes de fournir les EHPAD est sans fondement juridique : les pharmaciens mutualistes ne sont pas titulaires d'officine. Cela peut également poser problème sur le plan déontologique.
Je risque de décevoir M. Bur puisque je suis défavorable à cet amendement. Il me semble difficile de « génériquer » des sprays à destination bronchique dans le cas des bronchopathies chroniques ou de l'asthme, car ces médicaments associent dans un spray des broncho-dilatateurs et des corticoïdes. Ce n'est pas évident de trouver la qualité, le ...
Je suis à mon tour surpris par l'amendement de Mme Fraysse : le texte vise une clientèle étrangère qui n'est pas assurée sociale et qui est en situation régulière, quelle que soit sa provenance. Il ne revient pas aux caisses d'assurance maladie de prendre en charge les frais de ces patients. Le dispositif prévu laisse présager une économie de l...
Cette fois-ci, M. Bur aura satisfaction : nous avons émis un avis favorable.
Au lieu que ce soit le médecin qui justifie la non-substitution, c'est plutôt au médecin-conseil d'exercer un contrôle sur le nombre d'ordonnances qui ne seraient pas substituables, de façon à connaître les prescripteurs qui utilisent la mention « non-substituable ». Des contrôles plus ciblés des prescripteurs paraissent plus appropriés ce n'...
Il s'agit d'ajouter à la convention médicale conclue en septembre dernier la réalisation d'une évaluation spécifique de la rémunération sur objectifs de santé publique des professionnels de santé. (L'amendement n° 168, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Cette procédure d'accord préalable est décidée par le directeur de l'organisme local de la caisse d'assurance maladie. L'application du dispositif suggéré entraînerait une lourdeur administrative telle que la procédure ne serait plus opérationnelle. Je propose par conséquent à M. Préel de retirer son amendement, faute de quoi la co...
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Avis défavorable. Le paiement forfaitaire pour le suivi des maladies chroniques existe déjà, puisqu'il est prévu par la convention médicale et par les contrats à la performance signés il y a quelques semaines.
