Interventions en commissions de Jean-Pierre Door
1267 interventions trouvées.
Un amendement similaire d'Yves Bur a été adopté ce matin.
En l'occurrence, nous parlons bien de logiciels certifiés.
Nous avons adopté une mesure similaire ce matin.
Avis défavorable : un tel accord-cadre tripartite serait difficilement gérable. Par ailleurs cette politique est assurée par la définition d'objectifs quantifiés pour les établissements privés et publics.
Défavorable, ces différences de coûts étant déjà prises en compte sur le plan législatif. En outre, intégrer dans les tarifs les honoraires des médecins libéraux reviendrait à remettre en cause les conditions de l'exercice libéral de la médecine dans les établissements privés, qui sont fixées dans le cadre d'une convention entre l'établissement...
Favorable. Certes, on nous avait assuré, dans le cadre du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, que le coût de l'intégration au LMD était déjà pris en compte dans la fixation de l'ONDAM. Cet amendement ne me paraît cependant pas inutile, afin que nous soyons informés des modalités de prise en compte de ces charges ...
Une réserve est prévue à cet effet.
Ces amendements sont satisfaits par le vote précédent, qui permettra d'intégrer les charges nouvelles dans la construction de l'ONDAM.
, ces charges sont prises en compte au moment de la fixation de l'ONDAM.
J'ajoute que la loi a créé un comité de suivi de l'ONDAM, chargé de surveiller son exécution tout au long de l'année.
Défavorable à cette disposition peu opérationnelle. Des coefficients géographiques constituent déjà une réponse, même partielle, à ces disparités régionales. D'autre part, l'aide à la contractualisation couverte par la dotation Mission d'intérêt général et aide à la contractualisation favorise déjà une politique de santé publique au niveau régi...
Avis défavorable, les dépassements étant déjà compensés de façon équitable selon les différentes catégories d'établissement. Contrairement à ce que vous dites, madame Fraysse, la dotation MIGAC est importante, et le volet « aide à la contractualisation » permet de rétablir certains équilibres financiers.
Votre amendement est satisfait, puisque les textes distinguent déjà entre les missions d'intérêt général et les aides à la contractualisation.
Non, puisque cela relève du directeur de l'agence régionale de santé. Les crédits du volet « missions d'intérêt général » représentent 97 % de la dotation globale. Mais, dans votre région, c'est 74 %.
D'après mon expérience personnelle, des rectifications peuvent intervenir en cours d'année pour tenir compte d'événements imprévus. Ainsi un CHU de ma région a bénéficié d'une dotation supplémentaire d'un million d'euros pour équilibrer son plan d'investissement.
Défavorable : l'enveloppe MIGAC englobe déjà le financement des charges de structures au titre de l'exécution de missions d'intérêt général.
Défavorable. Conformément aux recommandations de la mission Briet, ces crédits constituent une réserve à utiliser selon les besoins.
En cas de dépassement de l'ONDAM !
Il semblerait même que ces soins soient parfois payés deux fois. Avis favorable à l'amendement, qui permettra de simplifier le paiement.
C'est le mécanisme classique, s'agissant de patients qui ne sont pas pris en charge par l'aide médicale d'État.
