Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Ce sujet revient tous les ans, et l'on attend toujours les décrets et circulaires.

Avis défavorable. Pourquoi un dispositif réservé aux personnes âgées ?

Votre proposition peut, en effet, permettre d'éviter les manoeuvres des laboratoires destinées à retarder l'arrivée des génériques sur le marché. Avis favorable.

Selon moi, il est trop tôt pour le faire : ce dossier technique mérite un examen approfondi. Il convient notamment de consulter les pharmaciens et l'AFSSAPS, à cause des problèmes de sécurité pouvant se poser, et de vérifier si une telle disposition est de nature réglementaire ou législative. Je demande donc le retrait de l'amendement, faute d...

Cet amendement tend à clarifier les règles d'application des quotas d'officines pharmaceutiques définies par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : pour l'application du « gel » des licences, une erreur a conduit à prendre en compte non seulement les licences libérées, mais aussi la licence de la pharmacie issu...

Avis défavorable. L'idée est bonne, mais la proposition est trop ambitieuse et le délai fixé irréaliste. En outre, la publication des stratégies thérapeutiques les plus efficientes fait déjà partie des missions de la Haute Autorité de santé.

Avis défavorable. La certification des sites, déjà élaborée sous l'égide de la Haute Autorité, est la démarche la plus adéquate pour améliorer les pratiques.

Je le répète, la certification des sites relève déjà de la Haute Autorité. Mais, il paraît délicat de recenser tous les sites médicaux que compte la toile.

Je souhaite également que les dispositions contenues dans le CAPI soient reprises dans la convention médicale et que l'on puisse prévoir un dispositif de rémunération des médecins à la performance. Toutefois, je préfère mon amendement à celui de Yves Bur.

Je vous invite à cosigner mon amendement.

Le secteur optionnel constitue la meilleure réponse au problème des dépassements d'honoraires. La proposition a été signée par tous les partenaires et il convient donc de leur laisser le temps de le mettre en place. S'ils n'y parviennent pas dans les délais prévus, il nous appartiendra de reprendre l'initiative.

Je continue à penser que l'amendement vient trop tôt. Je préférerais demander à la ministre l'engagement de mettre en fonction le secteur optionnel. C'est elle qui a les cartes en main.

Tous les responsables que nous avons consultés nous ont dit que l'essai contre comparateurs serait difficile à imposer de manière systématique. Avis défavorable.

Avis défavorable, car la composition du Comité est fixée par décret. En outre, notre rôle est de voter la loi, pas de prendre des décisions d'ordre réglementaire. Enfin, beaucoup de monde siège déjà dans cet organisme directeur de la sécurité sociale, directeurs généraux d'administrations, représentants des organismes d'assurance maladie, etc...

Avis défavorable. Il n'appartient pas à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'autoriser les modes de prise en charge. C'est à la Haute Autorité de santé de se saisir du problème.

Il vise à ce que les dispositions du contrat d'amélioration des pratiques individuelles puissent être négociées entre l'UNCAM et les organisations représentatives des centres de santé.

L'amendement étend aux dispositifs médicaux une mesure existant déjà pour les médicaments. Il va dans le sens de la maîtrise médicalisée. Avis favorable.

Avis défavorable. Ces négociations sont suffisamment compliquées pour qu'on n'y ajoute pas un acteur de plus. Les usagers sont déjà représentés par les conseillers des caisses d'assurance maladie.

Les transports en ambulance relèvent du schéma régional d'organisation des soins, et donc du directeur de l'agence régionale de santé. Avis défavorable.

Il importe de connaître l'avis de la Haute Autorité de santé avant d'adopter le moindre amendement sur cette question.