Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Nous poursuivons le cycle d'auditions et de tables rondes consacrées à la réforme de la prise en charge de la dépendance, afin de préparer le débat que nous aurons à l'automne. Nous accueillons aujourd'hui quatre experts qui réfléchissent à ces questions depuis de nombreuses années. Monsieur Dominique Argoud vous êtes sociologue ; vous enseig...

Je ne souhaite pas pour ma part me lancer dans des procès d'intentions et exprime d'emblée mon soutien au professeur Harousseau. Beaucoup de questions ont été posées, beaucoup de réponses ont été apportées. Je souhaiterais revenir sur les comparaisons avec les équivalents étrangers de la HAS notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne : j'esti...

J'ai reçu un mèl signé de médecins travaillant dans des hôpitaux importants, notamment à Paris ou à Marseille, disant que cette proposition de loi ne faisait pas l'objet d'un consensus de la communauté scientifique, que le dépistage néonatal n'était pas justifié et qu'il convenait de préférer un dépistage plus tardif vers 3 ou 4 mois. J'avoue q...

Je félicite M. Delevoye pour sa nomination à la tête du Conseil économique, social et environnemental. Le principe de précaution est souvent à l'origine de discussions ou de conflits entre les décideurs et les citoyens. Une évaluation en avait été faite à l'Assemblée nationale, à la demande du président. Avez-vous également mené une évaluation...

Je remercie les rapporteurs qui se sont attaqués à un problème auquel je suis très sensible : un de nos conseillers municipaux et communautaires est malentendant, et nous avons installé un site web destiné aux malentendants. Comme nombre de mes collègues, j'ai été alerté par de nombreux courriels dont l'un émanait de ce conseiller, me demandant...

Le directeur général de la santé, cité par le rapport de Jacqueline Fraysse, a admis que le système des agences sanitaires était devenu une véritable mille-feuille d'institutions créées au fil des crises : Agence de la biomédecine, Établissement français du sang, Agence du médicament, AFSSAPS, etc. Un rapport du Sénat confirmait d'ailleurs le m...

Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport très intéressant. Dans votre panel de propositions destinées à résoudre les problèmes de la démographie médicale, particulièrement dramatique en Picardie et en région Centre, je retiens surtout le guichet unique. En effet, si un grand nombre d'aides départementales et régionales existent, nous n...

Il faut quand même rappeler que la France est très généreuse : que je sache, l'AME n'existe que dans notre pays ! Il convient donc d'éviter les caricatures en la matière. Sur le fond, chacun reconnaît que nous sommes confrontés avec l'AME à un problème qui, sur le terrain, alimente bien des discussions et même des fantasmes. L'amendement de Do...

La loi ne prévoyait rien pour la restitution des allocations perçues par l'étudiant qui abandonne. Avis favorable.

Il est normal que la Haute Autorité établisse des références claires dans ce domaine.

C'est un éternel chantier, et j'ai d'ailleurs déposé un amendement sur le sujet. Mais M. Gilles Johanet, spécialiste de la question, doit rendre un rapport dans les semaines qui viennent. Je propose d'attendre ses propositions. Le Gouvernement pourra les traduire en séance, à l'Assemblée la semaine prochaine ou au Sénat, ou en commission mixte ...

Dans ce cas, votez le mien, qui va plus loin.

Le mien vise à étendre aux sages-femmes le bénéfice du dispositif de responsabilité civile professionnelle voté l'an dernier, qui permet la substitution de l'ONIAM au professionnel lorsqu'il a cessé son activité depuis plus de dix ans et que l'indemnité entraîne son insolvabilité. Cet amendement est indispensable au vu de l'article 40, relatif ...

La loi dite « HPST » prévoit déjà que les programmes ou actions d'éducation thérapeutique ne peuvent être ni élaborés, ni mis en oeuvre par des entreprises se livrant à l'exploitation d'un médicament ou des personnes responsables de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro. Il en est de mêm...

La loi résume l'ensemble des cas et interdit clairement le contact avec les malades aux personnes responsables de la mise sur le marché des dispositifs, c'est-à-dire des pharmaciens et des professionnels de santé. C'est écrit noir sur blanc. Avis défavorable aux quatre amendements.

Le développement de la dialyse péritonéale à domicile est une demande récurrente depuis plusieurs années. C'est possible, dans le cadre des alternatives à l'hospitalisation. Le coût est moitié moindre que pour les patients des centres de dialyse, sans compter les économies de transports. Nous souhaitons l'encourager, lorsqu'elle est possible, d...

Si, en en faisant une mission des schémas régionaux d'organisation sanitaire elaborés par les agences régionales de santé.

Tout cela relève des alternatives à l'hospitalisation. Mon but est de mettre cette question à la charge des agences régionales de santé, par le biais des schémas d'organisation sanitaire. Il est clair que le confort et le bien-être du patient à domicile sont absolument indispensables. S'il est question de financement et d'économies, c'est pour ...

Votre exposé sommaire évoque le problème de l'insuffisance rénale chronique, mais nous venons de voter un amendement pour encourager la dialyse à domicile. Nous venons aussi de voter l'amendement de Jean-Marie Rolland qui étend les missions de la Haute Autorité de santé dans la promotion des soins à domicile. Attendons d'en voir les résultats a...

Nous évoquons souvent cette question autrement dit, celle des conflits d'intérêt. S'agissant des professionnels de santé, il existe un comité de déontologie et d'éthique ainsi qu'un conseil de l'Ordre, qui reçoit les contrats. S'il fallait aller plus loin dans la publicité de ces contrats, ce serait sans doute à lui de le faire ou sinon, qu...