Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement la réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, suite aux suppressions de postes, voire aux fermetures de plusieurs grandes entreprises du secteur, telles que Betafence, Rexam, Coramy ou, plus ré...

Vous comprendrez facilement, monsieur le secrétaire d'État, que cette réponse ne peut me satisfaire. Les forces vives du littoral dunkerquois attendaient que les promesses soient tenues. Je compte sur votre sagacité et votre pugnacité pour que ce projet puisse aboutir.

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Depuis plusieurs années, le syndrome de la fibromyalgie pâtit d'un déficit évident de considération auprès du corps médical du fait de son invisibilité et de sa cause indéterminée. Cette affection chronique, caractérisée par une douleur diffuse de la tête aux pi...

Vous comprenez, monsieur le secrétaire d'État, que cette réponse ne peut satisfaire complètement les malades. Je serai très attentif aux conclusions du rapport de la HAS, qui devraient être connues fin juin.

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, notre législation autorise actuellement Ies transporteurs routiers à circuler avec un poids total roulant de 40 tonnes maximum, avec des dérogations à 44 tonnes, délivrées par les préfets. Le transport à 44 tonnes ne change pas la taille des véhicules, et s'avère pertinent pour les produits pon...

Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que votre réponse ne peut me satisfaire totalement. Je serai très attentif aux conclusions de ce rapport et aux propositions qu'il contiendra. Je vous remercie néanmoins de l'attention que vous avez bien voulu porter aux problèmes des transporteurs, ainsi qu'aux avantages pour le développement dura...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la France a accumulé un retard évident en matière de télétravail. Alors que le taux de salariés exerçant leur activité, au moins une fois par semaine, dans un autre lieu que l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la com...

Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche, mais j'aurai plaisir à entendre la réponse que me donnera Mme Bachelot-Narquin. La simplification de la procédure d'octroi des certificats sanitaires autorisant l'exportation d'animaux vivants de boucherie vers les pays de l'Union européenne est une nécessité pressante. Actu...

Merci, madame la ministre : cette réponse frappée au coin du bon sens est encourageante ! Je pense que la simplification de la procédure de délivrance des certificats sanitaires sera bénéfique pour les producteurs, et je serai vigilant sur son aboutissement.

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la réévaluation du taux d'imposition sur la valeur ajoutée des granulés d'anas de lin pour chaudière apparaît comme une nécessité pressante. Ce produit est actuellement soumis au taux de droit commun de TVA, à savoir 19,6 %. En revanche, le bois de chauffage ainsi que les produits de l...

Je constate avec satisfaction que vous avez la fibre , la fibre du lin, monsieur le président ! (Sourires.) Madame la secrétaire d'État, je me réjouis de votre réponse et vous en remercie très sincèrement au nom des liniculteurs et des tailleurs de lin, qui séparent ce sous-produit de la fibre de lin. C'est une démarche importante à un moment...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports. La rénovation de l'autoroute A 25 est une préoccupation récurrente et prioritaire depuis de nombreuses années. Cet...

la structure de la chaussée, vieille de trente-six ans, étant construite en dalles dites californiennes. En dépit de nombreux travaux d'urgence réalisés ou programmés depuis 2002, l'autoroute A 25 reste inadaptée au trafic actuel et dangereuse pour les usagers qui l'empruntent. Une opération de grande ampleur doit donc être engagée pour la re...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse, que je juge optimiste. Je prends acte de la volonté déterminée du Gouvernement de réhabiliter l'A 25, dont je ne manquerai de me faire l'écho auprès des habitants de la 14e circonscription du Nord, qui sont attentifs à l'évolution de ce dossier.