Formation professionnelle tout au long de la vie

L'amendement n° 202 est retiré, de même que l'amendement n° 203. (Les amendements nos 202 et 203 sont retirés.)

Par parallélisme avec les PME, l'amendement n° 204 tend à ce que les fonds d'assurance-formation destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles concourent notamment à l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des associations. Il s'agit de mieux reconnaître les apports du monde associatif.

Cet amendement dispose que l'agrément est accordé aux organismes au regard de l'importance de leur aptitude à remplir leurs missions et à assurer des services de proximité, notamment auprès des associations, au niveau des territoires.

Je retire mon amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 206 est retiré.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 46 est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La notion de petites et moyennes entreprises est beaucoup trop vague, et ce, d'autant que les critères ne sont pas les mêmes en France et dans le droit européen. Il convient donc de prendre la référence de la recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, et de fixer le critère de moins de 250 salariés.

Cet amendement vise à rappeler les obligations de motivation de la décision et de l'indication des modalités de recours, en cas de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité.

Cet amendement vise à faire valoir le principe du contradictoire, en cas de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité. (L'amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, il convient de prévoir un délai de prévenance du salarié qui pourrait être d'au moins quarante-huit heures.

Il convient de ne pas retenir la notion de « maintien de rémunération » pour les professions indépendantes et libérales. Le système, s'agissant de professions non salariées, pourrait se révéler trop compliqué. En revanche, il serait plus simple, comme pour les conseillers prud'hommes employeurs, de retenir une indemnité forfaitaire.

Je propose, au nom de l'égalité de concurrence et de traitement, de faire bénéficier de dispositions analogues les titres de la filière artisanale, véritables outils de qualification et d'insertion professionnelle, notamment en termes de conditions de prise en charge financière des jurys de validation des acquis de l'expérience pour les certifi...

Cet amendement de précision clarifie la situation de l'auto-entrepreneur qui embauche un apprenti. (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)