Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 287 à 287C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Hostalier, Mme Gallez, Mme Marin, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Huet, M. Mariton
Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « avant le 1er juillet 2002 » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seules les communes ne percevant pas l'aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie correspondante...
15/11/2007 — Amendement N° 287C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Hostalier, Mme Gallez, Mme Marin, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Huet, M. Mariton
Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « avant le 1er juillet 2002 » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seules les communes ne percevant pas l'aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie correspondante...
15/11/2007 — Amendements N° 257 à 257C au texte N° 189 - Après l'article 60 (Retiré avant séance)
M. Censi, M. Binetruy, M. Couve, M. Decool, M. Demange, M. Garraud, M. Le Fur, M. Morange, M. Piron
Avances à l'audiovisuel public : I. - Le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dégrèvement est maintenu, à partir de 2006 s'agissant des redevables visés au A et au B du IV de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), lorsque : ». II...
14/11/2007 — Amendements N° 229 à 229C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
14/11/2007 — Amendement N° 229C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
15/10/2007 — Amendements N° 44 à 44A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Remiller, M. Garraud, M. Abelin, M. Anciaux, M. Bernard, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Colombier, M. Couanau, M. ...
I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé : « Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2 % en ce qui concerne les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson,». II. - Dans le troisième alinéa (2°) de l'article 278...
