Réforme des retraites

Nous souhaitons que le Gouvernement adresse au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires, qui sont actuellement les plus nombreux parmi les sapeurs pompiers.

Nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux travailleurs et anciens travailleurs victimes de l'amiante. Je rappelle que l'on estime à 100 000 le nombre des personnes qui décéderont à cause de l'amiante d'ici à 2025.

Monsieur le ministre, compte tenu de vos explications, je retire mon amendement. Mais je serai très vigilant quant à l'application de ce dispositif en faveur des victimes de l'amiante. (L'amendement n° 120 est retiré.)

Il s'agit de l'utilisation du carnet de santé au travail. Cet amendement vise à étendre le droit de communication de ce document au juge lorsque c'est indispensable à la recherche de la vérité.

Il est utile de préciser par cet amendement que le carnet de santé est détenu par la médecine du travail sans limite de durée.

Il s'agit de mieux tenir compte de la pénibilité, en l'étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.

L'amendement n° 130 complète l'alinéa en prévoyant que le médecin du travail se substitue à l'employeur après avoir recueilli ses explications, en cas de carence de ce dernier dans l'établissement du document consignant les conditions de pénibilité. L'amendement n° 133 vise à informer le salarié de ses possibilités de contestation.

La prévention de la pénibilité du travail passe par l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail non seulement physiques, mais psychologiques. C'est le rôle de l'ergonomie, ainsi que de la valorisation et la reconnaissance du travail. Cette prévention sera d'autant plus efficace que le cursus professionnel sera tracé et connu a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul des retraites. Dans un chapitre consacré aux bonifications, il me paraît pour le moins normal que le dévouement inlassable des bénévol...

qui, à plusieurs reprises, a évoqué avec conviction la nécessité pour la société de valoriser celles et ceux qui se dévouent pour elle. Monsieur le ministre, la vie associative dans notre pays représente une richesse extraordinaire. C'est le premier creuset de la démocratie. Chacun sait que les activités menées par les associations sont souve...

Cet amendement vise à étendre la mission du comité de pilotage des régimes de retraite en lui demandant également de veiller « à la qualité des informations donnée par les régimes de retraite aux assurés ».

Cet amendement vise à étendre les possibilités d'information des assurés aux conditions de départ à la retraite de l'entreprise, ainsi qu'aux possibilités de cumul d'un emploi et d'une retraite.

Dans l'énumération faite à l'alinéa 4, il est important de ne pas oublier les cas de la maladie, de l'accident et de la maladie professionnelle.

Cet amendement vise à développer la procédure contradictoire avant tout contentieux pour un assuré souhaitant contester l'estimation de ses droits à la retraite.

Cet article ouvre aux retraités dont les pensions de base ou complémentaires obligatoires sont servies de façon trimestrielle ou à échoir la possibilité de demander à percevoir leur pension mensuellement. C'est une mesure bienvenue de simplification pour les retraités, tout particulièrement ceux qui perçoivent de faibles montants de pensions, ...