Interventions de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, je voudrais déplorer les conditions dans lesquelles notre assemblée est amenée à examiner ce texte. Ce projet de loi est brutalem...

Je ne fais pas de remplissage et je vous remercie de ne pas m'interrompre ! Cette frénésie législative a des répercussions gravissimes sur le fonctionnement de l'institution judiciaire. Il est inacceptable de réformer avec une telle légèreté, sans navette parlementaire, sans concertation. Alors que le garde des sceaux nous disait tout à l'heur...

Je vous remercie de votre compréhension et de votre mansuétude en cette session extraordinaire. Aussi vais-je conclure en citant l'appréciation que le Syndicat des juridictions financières porte sur l'offensive conduite par M. Warsmann qui est moins onctueux que M. le ministre mercredi dernier : « En procédant ainsi dans l'urgence et par dé...

 « Laisser du temps au temps », nous dit-on ; mais là n'est pas du tout le sujet ! Est-ce juste, légitime, respectueux ? Voilà la seule question à se poser. Le reste n'est que bavardage, destiné à maquilller une mauvaise politique de soutien à ceux qui se « font des sous » dans des conditions immorales. Vous utilisez la loi pour venir à leur sec...

Je ne veux pas vous faire pleurer, je pense simplement aux petites retraites de ces grands-mères victimes de la curiosité de leurs petits-fils qu'elles accueillent amoureusement chez elles. (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il y a quelque obscénité à parler de « victimes » comme vous le faites. Pour une victime, on éprouve de la compassion, de l'empathie. Mais ceux que vous appelez des victimes, ce sont des personnes qui vont s'enrichir sur le dos de celles que vous allez ainsi, pour le coup, transformer en véritables ...

L'amendement est intéressant, et les réponses du rapporteur et du ministre ne le sont pas moins mais pas pour les mêmes raisons. M. Tardy veut introduire de la transparence, élément important de la démocratie. On lui répond que cette transparence altérerait l'efficacité. Permettez-moi, monsieur le ministre d'utiliser l'analogie à des fins pé...

 « Même avis », vient de dire le ministre. Monsieur le garde des sceaux, je suis très étonné. Vous ne pouvez pas avoir le même avis que le rapporteur ! Avez-vous entendu ce qu'il a dit ? Il rétablit les indulgences pontificales ! (Sourires.)

Mais vous voulez les inscrire dans la loi : c'est inacceptable ! Le rapporteur nous a parfaitement expliqué que la personne concernée devait d'abord reconnaître l'infraction autrefois on lui aurait demandé de reconnaître son péché. Ensuite, il suffit de payer pour être absous.

Le rapporteur précise que cela se fera « selon les circonstances et la personnalité de l'auteur de l'infraction ». Cette fois, je ne vous renvoie pas au Vatican mais à La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable » Voilà la justice que vous voulez rendre. Elle dépend du côté du coffre-fort où l'on se trouve : elle n'est pas la m...

Comme au confessionnal ! (Sourires.)

Je le reprends !

Il y a beaucoup de non-dits. Il ne faut donc surtout pas en rester à ce qui a été annoncé, il faut gratter pour voir ce qu'il y a derrière. Nous ne pouvons évidemment pas vous suivre, monsieur le ministre, car nous voyons bien quelles intentions perverses se cachent derrière vos propos, cela a été souligné sous des formes diverses. Le ministre...

Exactement. Ce sont non pas des dispositions législatives, mais des valeurs comme l'égalité ou la justice,

qui ont effectivement valeur constitutionnelle. Remettre en cause le système, c'est remettre en cause ces valeurs fondamentales. Ce n'est pas faire appel au passé, car c'est ce socle de valeurs qui fait notre identité nationale et qui fait aussi notre pacte ou contrat social. Vos atermoiements ne sont donc qu'une raison supplémentaire pour no...

Pour faire passer la pilule !

Et alors ? Ses interventions ne sont-elles pas les Saintes Écritures !

Je ne sais comment il faut interpréter les derniers propos de notre collègue René Dosière, mais ce n'est pas là-dessus que je vais intervenir

Non, ce n'est pas sur la lutte des classes dont vous êtes l'un des acteurs inconscients, monsieur de Courson c'est un autre débat , mais à propos de l'intervention du Gouvernement. Monsieur le garde des sceaux, vos propos sont très intéressants : nous allons légiférer par petits bouts. Cela me fait penser à la bouteille d'huile de foie de m...

et que l'on nous administrait, tellement la potion était mauvaise, à la petite cuillère.