Interventions de Jean-Pierre Brard

Mais, encore une fois, dans les faits, les enfants qui sont confiés à une famille française respectent tous les critères de l'adoption et n'ont plus de rapports familiaux avec leur terre d'origine. Je ne suis pas juriste, madame la secrétaire d'État, mais nous faisons ici la loi pour la France

et nous n'avons pas à nous déterminer par rapport à un droit d'essence religieuse. La France est un pays où la laïcité a valeur constitutionnelle. Il faut donc en tirer toutes les conclusions. Bien sûr qu'il faut respecter les accords internationaux, à condition qu'ils ne soient pas contraires à notre droit. Dans les faits, les enfants dont i...

Heureusement !

Très juste !

Eh oui !

C'est un néophyte : il manque d'expérience et de connaissances !

M. Goasguen, qui est juriste, va dire des choses intelligentes ! (Sourires.)

Le Tour de France, c'est du sport mécanique ?

Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c'est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n'est pas au niveau de vos performances sportives ! (Sourires.) Le texte portait à l'origine sur la responsabilité des fédérations pour la r...

Nous vous avons vus, et le fait que l'on vous voie agir, même derrière des rideaux de fumée, vous indispose ! Depuis une décennie, nous n'avons pas une seule fois eu l'occasion de nous prononcer sur une loi-cadre porteuse d'ambition pour le sport, d'une véritable vision d'ensemble capable de répondre aux besoins actuels et aux défis à venir. ...

La méthode employée révèle, hélas, trop bien le contenu de ce texte, un texte qui ne vise pas à accroître les droits des sportifs, ni même à renforcer les missions de service public des fédérations, mais à départager les fédérations de Formule 1 et les écuries quant au paiement des primes d'assurance en cas de collision de véhicules. Notre coll...

On connaît, monsieur le ministre, les rapports sulfureux de la Formule 1 avec les journalistes, avec des séminaires d'études aux Seychelles par exemple. Ils pourraient justifier une commission d'enquête.

Je suis informé en effet, et vous aussi ! Mais moi je le dis à la tribune quand vous le taisez, c'est la différence entre nous.

C'est sans doute pour cela que cette majorité a tenu à inscrire ce texte dans la série des mesures régressives qu'elle tente par tous les moyens de faire adopter avant son départ prochain, en juin. J'ai pris connaissance dans la presse, il y a quelques semaines, de votre rencontre, monsieur le ministre, avec la fédération internationale de For...

Vous me corrigerez autant que vous le voudrez mais, avant, j'aimerais que vous écoutiez ce que je vais dire. Il semble que vous ayez en fait négocié le retour d'un Grand prix dans notre pays

puisque ce texte dédouane de ses responsabilités financières cette richissime fédération. Avec les députés du Front de gauche, je soutiens bien évidemment le retour d'un Grand prix dans notre pays, mais pas à n'importe quel prix. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'un des arguments développés pour faire adopter ce texte consiste à dire ...

Les États-Unis sont des barbares !

Et si la question du coût des licences se pose, ce n'est de toute manière pas en ces termes. Parler du coût des licences, c'est penser la mutualisation des richesses entrant dans certains sports pour garantir à chacune et à chacun son droit à la pratique sportive. C'est donc parler d'une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels créée...

Vous expliquerez cela tout à l'heure pour que cela figure au Journal officiel, monsieur le ministre. La plupart des fédérations n'ont pas les moyens d'assumer leurs missions de service public dans de bonnes conditions, elles manquent même cruellement de moyens. Le débat sur le régime de responsabilité des sportifs doit nécessairement s'inscri...

Elle trouve plus judicieux de l'inscrire dans celui-ci, qui est sans rapport avec le sujet. Cela est regrettable. La question du dopage est une question centrale et mon groupe se félicite en conséquence, malgré ces circonstances, de la mise en place de ce passeport biologique. L'affaire Contador, sur laquelle s'est récemment prononcé le tribun...