Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Quand serez-vous capable de le faire appliquer ? Jamais ! Je l'espère ! Le Journal officiel, ce n'est pas cela qui vaut, monsieur le secrétaire d'État. Ne touchons pas à l'article 44 de la Constitution ! Si vos intentions sont pures, vous n'avez pas besoin de corriger son texte.

Bien vu !

Quelle histoire !

Ce n'est pas ce qui est écrit !

Non, il est limité.

Pas besoin de guillemets : notre inquiétude est réelle !

Vous seriez-vous compromis, monsieur Montebourg ?

Quel flatteur !

Ou comment enfiler des perles ! Ce n'est pas le dépôt qui pose problème !

Je ne fais que ça !

C'est du masochisme ! (Sourires.)

Essayons, sinon de clore l'incident, du moins d'avancer dans la discussion. Cet incident résulte en définitive, après plusieurs jours de débat, moins des conditions dans lesquelles celui-ci se déroule que du contenu du texte. Après tout, la discussion nous a permis de progresser : nous quittons l'apparence pour accéder à la réalité du texte.

Et plus nous avançons, moins c'est sympathique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, quand les Français entendent un opéra, comment le reconnaissent-ils ? Souvent, c'est à son ouverture. Eh bien, nous discutons d'un tex...

Monsieur le président, si ma mémoire est bonne, en 1946 les débats ont duré plusieurs mois ! Il y a des clivages qui transcendent notre histoire. « Les Français ne sont pas faits pour la liberté, ils en abuseraient » disait Voltaire. Et c'est un peu ce que vous nous dites aujourd'hui. Jean-Jacques Rousseau déclarait pour sa part : « Renoncer ...

C'est ce que je fais, monsieur le président : pour éclairer avec pertinence son propos, il faut parfois faire quelques détours (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Monde de cet après-midi rapporte donc comment M. Copé a appris que ses propositions sur la redevance télévisuelle avaient été balayées.

Vous me direz que cela n'a pas de rapport avec la réforme constitutionnelle. Bien sûr que si, car le Président de la République s'attribue des pouvoirs que lui dénie la Constitution ! Tout en prétendant élargir les droits du Parlement, vous ne faites que les encadrer davantage : l'article 40, qui est précisément un verrou essentiel, vous y tene...

Mais là, vous ne l'écoutez pas, vous êtes autistes ! De l'argent, il y en a pourtant, mais vous êtes perclus de courbatures dès qu'il s'agit de vous baisser pour plonger les mains dans les poches de ceux qui les ont bien pleines ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas consentir à cet ...

L'article 40 encadre vos choix idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est que la cause est mauvaise !

Nous ne sommes pas comptables des propositions de Mme Royal !