Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Des menaces ? Avec vous, monsieur le président ? Jamais de la vie !

Cet amendement est très clair et n'a pas besoin d'explications supplémentaires.

Les résidents étrangers non communautaires nos voisins, nos amis, des parents d'élèves, des camarades de classe de nos enfants sont mis à l'écart de la participation aux élections, alors qu'ils participent souvent activement à la citoyenneté de notre pays, alors qu'ils travaillent, qu'ils paient des impôts et, surtout, qu'ils ont la possibi...

je connais un résident algérien qui, depuis 1949, vit dans le même foyer. Toute sa vie a été consacrée à travailler chez nous. Il a payé ses impôts. Et nous ne lui reconnaissons aucun droit ! La semaine prochaine, un résident malien va quitter la ville de Montreuil pour retourner dans son pays, peut-être définitivement. Il est ici depuis 1962....

Ce n'est pas un argument !

On vous a connu des jours meilleurs, monsieur le rapporteur. Notre collègue Jacques Myard est un bon exemple : parfaitement anglophone, il maîtrise notre langue à la perfection et il défend la francophonie.

Oui, mais on ne va pas faire un colloque linguistique.

M. Lequiller parle latin également mais c'est un autre débat. On a coutume de dire que nous en sommes à la troisième francophonie, la première étant celle que nous a léguée l'histoire et la deuxième celle des indépendances, dans un contexte très particulier. Aujourd'hui, la francophonie peut être un espace non seulement linguistique mais éga...

On voit ceux qui sont pour Molière !

De naïveté, oui !

C'est Candide Dosière !

Monsieur le président, le droit d'amendement est un droit fondamental des parlementaires je parle là sous le contrôle de Bernard Debré, qui est le père de la Constitution, par filiation, si j'ose dire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On a amputé notre droit de la parole nous n'avions déjà pas beaucoup de droits dans le cadre de la Ve République. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est invraisemblable. Mes chers collègues, rappelez-vous pour ceux qui étaient là, il y a une quinzaine d'années

que nous disposions, pour défendre les motions de procédure, d'un temps de parole illimité, ce qui était précieux pour ceux qui avaient quelque chose à dire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le temps a été réduit à une heure et demie ; puis, nous sommes passés à une demi-heure. Lorsque se pose une...

il n'est pas inutile de remonter je parle sous le contrôle de M. Piron jusqu'au Siècle des Lumières. Comment voulez-vous, en trente minutes, éclairer notre assemblée ?

Le droit d'amendement, qui nous permet de travailler concrètement sur les textes, est peu à peu amputé. On nous berce de belles paroles, de promesses. Nous en sommes abreuvés depuis le début du débat. Si l'on veut que nos droits actuels soient améliorés, pourquoi changer le texte ?

Notre collègue Arnaud Montebourg l'a fort bien expliqué : nous avons le droit d'amendement. Il n'a qu'une limite : le Gouvernement peut refuser un amendement qui n'a pas été examiné en commission ; il peut aussi recourir au vote bloqué ; il peut enfin demander une seconde délibération, turpitude qui réduit également à néant le droit d'amendemen...

Vous n'avez encore rien dit, mais on vous entend depuis le début du débat. On a la mélodie dans l'oreille, et il ne reste plus qu'à écrire le texte. Lorsque ce n'est pas vous, c'est Mme Rachida Dati. On a vu cet après-midi comment l'on ne réduit pas les droits des parlementaires, puisqu'on transfère les droits dont les parlementaires bénéficie...

Au contraire ! Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faire un nouveau texte si vous voulez élargir des droits qui sont clairement affirmés dans l'article 44 de notre Constitution ? Je trouve M. Montebourg, qui est homme d'expérience, bien naïf quand il demande à M. Warsmann de nous faire bénéficier de son « pouvoir d'éclairement ». J'imagin...

Le Conseil constitutionnel se référera au texte constitutionnel, et non pas à nos débats. Le « pouvoir d'éclairement » de M. Warsmann et celui de M. Karoutchi sont les mêmes que ceux d'EDF un jour de grève. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)