Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, sont lapidaires,

parfois en pointillé, voire en morse. L'amendement n° 169 vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 49. Cet article n'est rien d'autre que le symbole du parlementarisme rationalisé, si l'on utilise la litote. Si on est plus direct, on pourrait parler de « parlementarisme muselé », c'est-à-dire de parlementarisme altéré, diminué. Il a...

On peut comprendre le contexte qui y a donné naissance. Certes, on n'est pas obligé d'y revenir, mais il ne faut pas tomber, pour autant, dans la monarchie absolue, et je sais, monsieur Myard, que vous partagez mon point de vue. Au moins nos rois avaient-ils du sang bleu ! Je ne sais pas si cela valait grand-chose. Aujourd'hui, on peut s'inter...

Je vais revenir au sujet, car je sens que M. Chartier veut nous engager dans un débat qui ne tournerait pas au bénéfice de son idole. Les temps ont changé, et le gouvernement de Lionel Jospin a prouvé qu'il était possible de gouverner sans avoir recours à ce procédé. Mais cela suppose que la majorité au pouvoir travaille en amont les projets d...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dire que le Gouvernement a permis le débat en première lecture. Mais à quoi sert un débat qui ne débouche sur rien ? De grâce, écoutez-nous pour que le débat ait lieu. Là, nous sommes dans une sorte de jeu convenu. Vous persévérez dans l'autisme !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à revoir les modalités de désignation des membres du Conseil constitutionnel en proposant qu'ils soient majoritairement désignés par le Parlement, dans le respect du pluralisme : sur ses quinze membres, trois seraient désignés par le Président de la République, neuf par l'Assemblée nationale et trois par le Sénat. Nous espér...

Tous n'ont pas la chance de compter un Jacques Myard dans leurs rangs !

J'ai écouté notre collègue avec autant d'intérêt que de perplexité. C'est un débat trop complexe pour qu'on le tranche aujourd'hui. Nous verrons tout cela dans cinquante ans ! (Sourires !)

Parlez pour vous !

Cet amendement, déjà présenté en première lecture, n'avait pas suscité de réponse claire de la part du Gouvernement et de la commission. L'article 26 soulève pourtant des problèmes de fond. Premier problème : l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité a priori, avant la promulgation de la loi. De ce point de vue, le rôle du Conseil co...

Vous voulez plutôt dire que les Prussiens se sont servis !

Mes chers collègues d'Alsace-Moselle, nous avons beaucoup de respect pour vous, mais il est des sujets dans notre pays dont on sait que, s'ils sont soumis à la discussion, il n'est pas certain qu'ils fassent consensus. Le seul consensus dont ils soient l'objet, c'est qu'il est préférable de ne pas les évoquer... La sagesse commande de respecter...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Ce n'est pas la peine de l'exhiber non plus !

Voilà bien la sagesse alsacienne !

Défendu.

Demandez à Mme Lagarde ! (Sourires.)

Nous devrions, s'agissant du recul du français dans le monde, nous interroger sur notre propre responsabilité et sur l'inanité des politiques menées en faveur de la francophonie : les moyens qui lui sont dévolus sont médiocres et nous sommes incapables d'utiliser l'espace francophone comme un levier de la coopération économique. Pour en reveni...

Tout à fait, monsieur le président.