Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Écoutez, je ne sais pas si la niche existe, mais je peux vous dire qu'il y a des chiens dedans, et qu'ils se régalent ! Qu'ils mangent en plein air ou dans la niche, peu m'importe ! Le privilège existe, il a été chiffré par le Conseil des prélèvements obligatoires à 6 milliards d'euros. Ce n'est pas là, madame la ministre, une hallucination ou...

Vous avouez : elle existe bien, cette niche !

Cela ne manquera pas d'y figurer. (Sourires.)

Madame la ministre, je ne partage pas votre opinion. Je suis allé visiter le centre de Bures dans la Meuse.

Moi, je choisis mes amis, ce n'est pas comme vous. D'ailleurs, le groupe GDR a réglé cette question il y a quelques jours !

Effectivement. Il n'est pas vrai de dire que le laboratoire de Bures procure des recettes considérables à la commune. En revanche, des entreprises viennent s'installer : il faut en tenir compte car c'est un facteur de dynamisme pour cette zone de la Meuse qui en a bien besoin.

Évidemment, sur un amendement qui vient de notre collègue Olivier Dassault, qui le présente sur le ton patelin qui fait son charme discret, on se demande tout de suite où est le piège,

Parfaitement. Et puis, ce n'est pas le moment d'adopter une telle mesure ! Il faut tout de même avoir un peu de sens politique !

surtout quand il parle dès la première phrase d'intérêt général, et tout de suite après d'entreprises.

Vous avez raison, « amendement technique », c'est le pire argument pour fusiller un amendement ! (Sourires.) C'est donc suspect a priori.

C'est vrai : personne n'est noir ou blanc. Peut-être que, décidément, M. Dassault n'est pas à vouer aux gémonies totalement et définitivement. Cette affaire est un problème de rente foncière, comme aurait dit Engels. Oui, monsieur Novelli : vous qui êtes un idéologue, vous savez de quoi je parle. Si nous avons l'engagement que les association...

Avec l'article 16, le Gouvernement nous propose une modification substantielle de la compensation pour perte de taxe professionnelle. Si cet article n'était pas directement en prise avec la fiscalité territoriale, il aurait pu être considéré comme un cavalier législatif, tant il est dense seulement cent soixante-dix-sept alinéas ! et tant ...

Le grand-père de M. Dassault avait une vieille connivence avec le parti communiste !

Tôt le matin, dans le brouillard !

Nous sommes humains, nous !

On dit que la pédagogie est l'art de la répétition Madame la ministre, je ne vous poserai pas, pour la vingt-sixième fois, la même question puisque vous l'avez déjà à l'esprit, mais j'en reviens à l'ISF. Le présent amendement vise à intégrer les oeuvres d'art ainsi que les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette du calcul de l'ISF...

Souvenez-vous de nos débats : même M. Le Fur était favorable à l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art. Aujourd'hui, il n'y a plus d'argument qui tienne face aux exonérations octroyées dans les conditions fixées par notre amendement. Si vous possédez par hasard, dans votre château, quelques Modigliani ou Rouault, on ne vous en ...

Madame la présidente, vous voyez bien que j'ai du mal à convaincre. Il faut donc toujours remettre l'ouvrage sur le métier.

Les dispositions de l'article 805 I quater du code général des impôts, qui prévoient que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence des trois quarts de leur valeur, ne se j...

Quand on appuie là où ça fait mal, Mme la ministre préfère abréger la souffrance en me répondant seulement « défavorable ». Elle ne veut pas s'exposer à justifier des privilèges honteux dont bénéficient des gens qui sont déjà fortunés, alors que les plus modestes et les couches moyennes en bavent de plus en plus du fait de la politique impulsée...