Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, je pense que vous avez un peu mordu le trait. J'ai été très frappé, à Kourou, de constater qu'il s'agissait, appelons les choses par leur nom, d'une enclave blanche. Cela n'enlève rien à la qualité de Français des gens de Guyane qui sont nés sur le territoire guyanais. Il ne faudrait pas que le fait de reconnaître aux Guyan...

Et les cinémas municipaux ?

C'est vrai.

Vous voyez qu'un Sénat à gauche, ça sert à quelque chose, madame la ministre : cela vous permet d'être sûre qu'il n'y aura pas de vote conforme. (Sourires.) (L'amendement n° 449 rectifié est adopté.)

Vous n'êtes pas tenu par les engagements du Président de la République, cher collègue, et Dieu merci !

Jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afin de favoriser le développement de la couverture complémentaire santé de la population. L'an dernier, le Gouvernement a estimé que l'objectif de cet...

On peut taxer les croix, mais pas celles des pharmacies ! (Sourires.)

Madame la ministre, souvenez-vous, le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a déclaré à la télévision qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux, que les paradis fiscaux et le secret bancaire c'était fini. Évidemment, c'était une farce puisque, depuis, rien n'a vraiment changé. Les promesses du G20 de Pittsburgh sont loin. Les multinationales sont i...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que vous ayez prêté une oreille très attentive à ce que je viens de dire,...

..et qui s'inscrivait en faux contre ce que vous venez de répéter. Je vous renvoie à la lecture d'un article paru dans Le Parisien il y a quelques mois.

Le journaliste prenait l'exemple d'un pays, le Luxembourg, qui ne figure pas sur la liste noire que vous avez blanchie dans les conditions que j'ai rappelées. Ce journaliste a appelé une filiale du Crédit mutuel en se faisant passer pour un client qui avait de l'argent à placer et voulait éviter la curiosité du fisc. On lui a proposé un rendez...

Je ne partage pas cet enthousiasme, parce que, l'air de rien, de prorogation en prorogation, on peut aller jusqu'à l'éternité,

et on fait sauter les seuils. En réalité, cela fait partie, sous un habillage différent, de votre politique de niches, qui permet aux entreprises de se soustraire à des cotisations sociales pourtant tout à fait légitimes.

C'est moins pire ainsi,

mais cela n'en reste pas moins immoral ! (L'amendement n° 412 est adopté.)

C'est la dérive tout court !

Quel rapport entre le procès-verbal électronique et les gilets pare-balles ?

Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix d'honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l'opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d'urgence contre des gilets pare-balles ...

Vous avez toute notre compassion, madame la ministre.

Qu'elles se les achètent !