Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Le prétexte pour le faire, ce sont les artistes, eux qui se posent légitimement la question de leur avenir et plus largement la question de l'avenir de la création et de la diffusion des oeuvres en France. Cependant, et même si nous l'avons dit à maintes reprises, je crois utile de répéter que l'application de cette loi ne leur apportera pas u...

Vous vous fondez d'abord sur un postulat qui est faux : le téléchargement ne réduit pas la consommation de biens culturels, il la diversifie. De plus, l'outil Internet permet à des créateurs méconnus, refusés par les majors frileuses, de diffuser leurs oeuvres, de les faire connaître et de pouvoir ensuite vivre des revenus tirés de leur travail.

Il y a également des groupes de musique mondialement connus, comme Radiohead, qui utilisent Internet pour avoir un rapport plus direct avec leur public et pour contourner les grandes maisons de production. Dans ces conditions, pourquoi ne pas se saisir de cette question et en débattre ici, dans le cadre d'un projet de loi paradoxalement intitul...

Oh oui, si nous laissions les dérives autoritaires du régime sarkozien s'installer, effectivement nous pourrions avoir peur de l'avenir, mais le peuple français ne le permettra pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, heureusement que vous me protégez contre les agressions de nos collègues de l'UMP !

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens de financement pour la création, en tirant parti des possibilités qu'offre Internet. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement à payer des internautes qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas des voleurs. Pour la plupart, ils sont prêts à contribuer à ce financement.

Il est aussi envisageable de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet en taxant une petite partie de leurs recettes publicitaires, comme vous l'avez fait pour la télévision publique. Pourquoi ne pas taxer aussi les recettes publicitaires de TF1, même si Martin Bouygues est un ami de sa majesté impériale ? Le plus délicat est mainte...

qui écrivait : « L'esprit est pensant : il prend pour objet ce qui est, le pense tel qu'il est et comme il est. » Madame la ministre, vous voyez que nous sommes tournés vers le futur. Contrairement à ce que disait Jean-François Copé, qui ne sait pas faire la différence entre une caméra et un téléphone portable,

nous n'en sommes ni à la lampe à huile, ni à lampe à pétrole, ni à la marine à voile. Avec les créateurs, avec les artistes, avec les internautes, nous voulons construire le futur et libérer notre jeunesse de la loi du bâillon que vous voulez imposer ! Ce texte doit être renvoyé en commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Appl...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il faut, pour tous ceux qui suivent notre séance en direct, décoder les propos de M. Copé, qui a déclaré que nous voterions ce soir. Ce que nous pressentions se réalise : le bâillon individuel est prêt, ainsi que la muselière pour l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que nous avons beaucoup d'amendemen...

C'est un appel que je vous adresse, monsieur le président, au nom des membres de mon groupe : vous, président de notre assemblée, garant de l'expression démocratique et de nos débats, avez le pouvoir de lever la séance pour empêcher que l'on ne bâillonne le Parlement. C'est la demande que nous vous faisons. (Applaudissements sur les bancs des g...

C'est probable.

Monsieur Herbillon, de quoi parlez-vous ? Voulez-vous évoquer les efforts démesurés que M. Copé a dû faire pour rassembler ses centuries en se demandant d'ailleurs comment il va les mettre en ordre pour qu'elles aillent dans la bonne direction ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne sommes pas nombreux, je vous l'accorde, mais nous avons la qualité ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) La boulimie législative du Président de la République qui ne montra certes pas l'exemple lorsqu'il fut député lui-même, puisqu'il nous honorait très peu de sa présence contraint depuis des mois le Parlement à examiner dans la pr...

C'est, une fois encore, la semaine prétendument d'initiative parlementaire qui fait les frais du diktat élyséen, avec l'amputation, apparemment volontaire, du temps accordé à l'UMP. Il est vrai qu'un précédent avait été créé avec la discussion du collectif budgétaire. De là à penser que l'UMP n'a rien à soumettre à la discussion, il n'y a qu'u...

à l'exception de quelques-uns de ses membres, qui n'ont pas un comportement de moutons, monsieur Rogemont, sinon de moutons noirs : il convient de le souligner, car c'est tout à leur honneur que de rester fidèles à leur engagement dans la meilleure tradition gaulliste, monsieur Copé. Hélas, cette tradition est reniée par la plupart d'entre vou...

Monsieur le président, la docilité de l'UMP, en dépit, je le répète, du comportement digne de quelques-uns de ses membres, est telle que le ministre du travail a pu annoncer benoîtement le dépôt d'une proposition de loi par un député mais faut-il encore le qualifier ainsi ? de la majorité sur un sujet aussi controversé que le travail du dim...

Monsieur le président, les dévots n'entendent pas les prières : ils ne connaissent que le catéchisme que leur enseigne le grand prêtre Jean-François Copé. Cette prière, mes chers collègues, je vous l'adresse pour vous demander de relever la tête. Soyez dignes ! Ne vous laissez pas imposer ce que vous ne voulez pas.

Monsieur le président, nous demandons la réunion en urgence de la conférence des présidents pour établir un ordre du jour respectueux de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)