Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

On progresse !

Ils ont racheté le bolchevisme en solde !

Pas seulement, madame la présidente. On se plaint que la loi soit trop bavarde. Mais le Gouvernement donne le mauvais exemple. Qu'est-ce que cette révision périodique prévue à l'alinéa 66 ? Par définition, les textes sont soumis à révision. La loi est, paraît-il, gravée dans le marbre, mais même le marbre est friable, madame la ministre.

Certes, monsieur Piron ! Même nous ! Comme le chantait Ronsard : Le temps s'en va, le temps s'en va, Madame ; Las ! le temps non, mais nous nous en allons, Et tôt serons étendus sous la lame. C'est un autre sujet, madame la ministre, mais sans plus faire référence à Ronsard, je vous propose de supprimer de la loi ce qui est inutile.

Madame la ministre, l'utilisation de technologies de filtrage ou de reconnaissance des contenus représente une intrusion dans la vie privée des citoyens qui ne saurait être tolérée, ni pour faire respecter les droits d'auteur, ni je dirais même encore moins pour protéger les intérêts financiers des majors. Cette surveillance généralisée, p...

Ce ne sont peut-être pas les amis du Président, monsieur Warsmann ? Je ne parle pas des intellectuels comme Luc Besson. Je pense à Johnny Halliday. Ce sont bien les amis du Président, n'est-ce pas ?

Ces mesures d'exception vont permettre, c'est incontestable, à certains amis du Président de continuer à s'en mettre plein les poches.

Il n'y a pas de doute, monsieur Warsmann, même si cela écorche vos chastes oreilles. Qu'est-ce que la censure, le contrôle et la surveillance des moyens de communications, face aux exigences impériales ?

Mais tout ceci est tellement cohérent que je serais presque naïf de m'insurger, de m'indigner ! Grâce à une procédure d'urgence qui fait fi de l'efficacité du travail parlementaire et qui préfigure les nouvelles modalités du débat public et des pouvoirs du Parlement, vous faites passer en force un texte liberticide qui s'inscrit dans le droit f...

Après le contrôle des sociétés de l'audiovisuel, vous créez une véritable milice de l'Internet.

Quelle sera la suite ? Vos râles, monsieur Warsmann, sont des exhalaisons qui correspondent tout à fait à la nocivité du texte. (Rires.) À quand le contrôle de La Poste ? De toutes les communications téléphoniques ? Soyez sérieuse, madame la ministre, supprimez cet alinéa absurde et dangereux.

Vous vous engagez dans une voie étroite, qui met en péril la démocratie

et qui s'apparente à des pratiques que vous condamnez très durement quand elles ont lieu dans des pays qui vivent sous un régime autoritaire.

À croire que vous les jalousez ! Si vous viviez sous de tels régimes, monsieur Warsmann, le seul mode d'expression dont vous disposeriez serait celui dont vous nous gratifiez sous forme de rugissements qui n'ont rien à voir avec une expression claire et intelligible ! (Rires.)

Mais peut-être ne sont-ce que des vagissements ! (Rires.)

Nous proposons que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'ARCEP participe avec l'HADOPI à l'évaluation et au suivi des expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et des filtrages. Il nous a semblé, madame la ministre, que vous aviez, pour le moins, une certai...

Encore un rugissement, monsieur Warsmann ?

On voit bien que la mondialisation, les réunions du G 20, ont pour conséquence d'unifier et, à l'évidence, en fréquentant M. Jintao, le Président Sarkozy fait du mimétisme en ce qui concerne sa volonté de contrôler Internet. Pour améliorer la garantie des libertés, nous faisons confiance, pour notre part, à l'ARCEP, qui assure le service unive...

La réponse du rapporteur est effarante...

..et l'absence de réponse de Mme la ministre éloquente.