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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Il ne vous aura pas échappé que l'amendement que je présente était déjà à l'ordre du jour de nos discussions sur la première mouture du projet de loi HADOPI. Il vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux de proposer de nouvelles solutions alternatives pour financer la création diffusée sur les réseaux à l...

Je remercie Mme la ministre pour sa mansuétude. Même si elle a affirmé que, sur ce texte, elle ne bougerait pas, elle consent, dans sa grande bonté, à m'écouter. (Sourires.) L'amendement de nos collègues socialistes est excellent, mais on ne peut pas s'en remettre aux seuls collecteurs. Pour la communication d'informations précises, encore fau...

Monsieur le président, il s'agissait d'une remarque amicale et presque affectueuse Ces dernières années, la loi « DADVSI » fut inefficace, La loi HADOPI fut défendue avec énergie, et invalidée sans gloire. Vous avez demandé que le vote solennel n'ait lieu qu'en septembre. J'appelle donc tous les internautes à suivre nos discussions et à se mo...

qu'ils expliquent partout ce que vous êtes en train de faire ! Vous aviez fait voter le CPE, mais il ne fut jamais appliqué ; il en ira de même de HADOPI 2 !

Monsieur le rapporteur, vous fûtes bref. Quant à vous, monsieur le ministre, vous fûtes inexact. Les plateformes actuelles seraient-elles illégales ? Il faut que vous nous le précisiez. Il me semble que vous n'avez pas lu l'amendement. En effet, qu'est-il écrit ? « La licence collective étendue bénéficie à l'ensemble des ayants droit, associés...

Je n'évoquerai pas la longue expérience de Jean-Pierre Soisson, par ailleurs incontestable, mais le rôle de l'État dans une situation grave. Monsieur le secrétaire d'État, dans les conflits au sein des entreprises Nortel et New Fabris, vous avez pris parti contre les salariés qui, plongés dans le désespoir, en sont réduits aux dernières extrém...