Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Mme la ministre a fait un amalgame tout à fait inacceptable, lorsqu'elle a dit que l'opposition n'était pas d'accord pour lutter contre la cybercriminalité en évoquant la pédophilie. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. C'est dire la faiblesse des arguments du Gouvernement. Mais nous l'avions compris. Mme Alliot-Marie, ce ma...

Monsieur le président, si nous voulons un débat paisible, serein et constructif, il faut que Mme la ministre se méfie des excès.

C'est normal !

C'est le respect du Parlement !

Nous filons un mauvais coton ! Vous venez de dire que vous laissiez le parole à M. Bloche à titre exceptionnel : si c'est votre bon plaisir, monsieur le président, qui devient la règle dans cette assemblée, où va-t-on ? La procédure prévue par l'article 1er est contraire à deux principes constitutionnels majeurs, la séparation des pouvoirs et ...

Quelle surprise !

Le rapporteur nous dit que l'article 1er ne comporte rien d'exceptionnel. C'est vrai que ce genre de procédé devient banal sous votre régime, quand on voit la façon dont vous poursuivez les pauvres gens et pas les voleurs qui ont leurs comptes au Liechtenstein Vous dites, madame la garde des sceaux, que nous voulons réécrire l'article. En eff...

C'est fin comme du temps des gabelous !

Je vous ai bien écoutée. Vous confiez des pouvoirs à une autorité à laquelle vous donnez, le rapporteur l'a confirmé, la qualité d'officier de police judiciaire.

Si vous voulez, mais cela ne change rien au fond.

Vous, vous êtes précis pour passer la corde au cou des libertés.

C'est la culture !

C'est le truc !

Je le dis pour informer les personnes qui suivent nos débats : des réunions de groupe ont lieu en ce moment, sauf à l'UMP, où il n'y en a pas besoin puisque l'obéissance est la règle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a indiqué Martine Billard, les groupes GDR et SRC ont demandé sur le projet de loi HADOPI un vote solennel, l...

Cet amendement vise à rétablir le principe d'égalité devant la loi, idée qui suffit sans doute à vous donner de grands frissons. Pourquoi les agents de la HADOPI pourraient-ils constater certains faits susceptibles de constituer des infractions, et pas d'autres ? Comment feront-ils leur choix ? Nous sommes à nouveau face à l'arbitraire. Ne con...

C'est ce que j'ai dit !

Ben voyons !

Cela fait donc 36 secondes par amendement : la belle affaire !

Monsieur le président, je souhaite parler contre l'amendement n° 640.

Mon vote dépendra de la suite du débat. (Sourires.) Je veux en effet réagir à cet amendement et aux propos de Mme la ministre. Selon elle, dans les cas graves, l'audition serait « quasi automatique ». N'est-ce pas une manière de dire qu'elle n'est pas systématique ? De nouveau, on nous propose l'arbitraire pour règle, ce qui n'est pas recevabl...