Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Ça sent le requiem !

Sa Majesté !

Probablement sous l'influence de Nicolas ! (Sourires.)

Madame la ministre, confier un rapport à M. Constant et M. Pauget n'est sûrement pas la garantie d'obtenir un rapport objectif.

M. Pauget est effectivement l'ancien patron du Crédit Agricole. Pouvez-vous nous rappeler combien de milliards cette banque a perdu au moment de la crise ? Et c'est à des compétences comme celle-là que l'on va demander un avis autorisé ! Cela me fait penser à votre prédécesseur, Thierry Breton, qui avait demandé un rapport sur la fiscalité à A...

Troisièmement, vous avez parlé d'évolution européenne, monsieur le rapporteur, mais vous n'êtes pas sans savoir que les évolutions européennes ne vont pas du tout dans le bon sens : elles tendent plutôt à une altération des normes de sécurité relatives aux cartes. Alors que les Français sont actuellement les plus performants, les autres Europée...

J'ai presque terminé, monsieur le président. Pour expliquer les turpitudes, il est parfois nécessaire d'entrer dans les détails. Selon M. Prot, disais-je, la somme des services compris coûte beaucoup plus cher que le package sauf que les clients n'ont jamais besoin de tous les services composant ce package ! Ce n'est donc rien d'autre qu'une...

Quels noms d'oiseaux ? L'ornithologie est trop respectable.

Combien de milliards ?

Si !

Eh oui !

Concernant les « attaques ad hominem », quand, dans le cadre de ses responsabilités, on a causé des sinistres considérables, on doit les assumer. Il ne me semble pas que les intéressés aient renoncé, du fait de ces sinistres, à leurs rémunérations plantureuses. J'en viens à cet amendement. Comme cela a été souligné abondamment ce matin, les ba...

Actuellement, on compte une vingtaine de territoires non coopératifs, au nombre desquels figurent notamment le Guatemala, les îles Cook, le Panama, les îles Marshall ou encore les Philippines. Ces territoires persistent à présenter des lacunes très importantes du point de vue de leur réglementation financière. Pourtant, le Gouvernement ne sembl...

C'est toujours très intéressant. L'objectif est louable : l'honneur est sauf. Vous avez parlé de listes noires. Vous savez, comme moi, que, pour sortir de la liste noire, il suffit de conclure douze accords avec douze États voyous. J'espère que la règle avec la France n'est pas la même, j'en suis même certain. Par ailleurs, vos contraintes ne...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même chose, il est défendu ! (L'amendement n° 126, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vais le défendre. Je ne voudrais pas que nous allions trop vite, car je sens que j'ai du mal à convaincre nos collègues. Cet amendement n° 127 s'inscrit dans notre lutte contre les territoires dits non coopératifs. Il nous apparaît primordial d'interdire la commercialisation de tous les produits proposés par des partenaires de services qui ...

Si j'avais eu une réponse à la question que j'ai posée précédemment, j'aurais pu considérer que l'amendement était défendu. L'État français est actionnaire d'un certain nombre de grands groupes, qui ont des comptes dans les paradis fiscaux : Air France-KLM et Renault, par exemple. Que font les représentants de l'État français dans les assemblé...

Je n'ai pas eu de réponse à la question que je viens de poser. Je sais que nous sommes à l'ère des CD et des DVD, mais j'ai encore quelque 78 tours à la maison et c'est horrible quand ils sont rayés, ils répètent toujours la même chose. Vous risquez de subir, madame la ministre, le régime du 78 tours rayé si vous ne répondez pas à mes questions...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'évoque des sujets certes différents, mais pas indifférents. Les parlementaires qui ont travaillé sur les paradis fiscaux se sont donné la peine de formuler des propositions consensuelles. Or tout ce que vous trouvez à répondre, c'est que vous êtes défavorables à nos amendements. Ainsi donc les navir...