Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Il faut avoir du mérite pour persévérer, monsieur le président, car je ne sens pas beaucoup d'encouragement ! (Sourires.)

Cet amendement a pour but d'obliger Bercy à pointer du doigt tous les paradis fiscaux. J'ai bien dit tous ! Ce n'est pas votre « liste noire » qui ressemble plus à du gruyère qu'à de la tomme de Savoie qui pourrait me donner satisfaction. Vous avez épargné les vrais paradis fiscaux !

Qu'est-ce que cette liste de dix-huit territoires où Andorre, les Bahamas, la Malaisie ou le Vanuatu ne figurent même pas ? Pour échapper à la liste, une seule condition : il suffirait pour ces territoires de signer un accord d'échange d'informations fiscales avec la France. Le problème, c'est que l'information sur les fraudeurs ne sera donné...

la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïmans, Jersey, Singapour, le Delaware aux États-Unis, les Bermudes. Pas un seul de ces quinze principaux territoires opaques identifiés par le Tax Justice Network ne figure sur la liste française ! Une « liste noire » avec autant de territoires anecdotiques sur le plan économique n'est plus une liste noire...

Pourquoi riez-vous ? Vous ont-ils associés ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le sujet est inépuisable, monsieur le président

et c'est un filon sans fin pour les voleurs qui les font prospérer. (L'amendement n° 123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans la mesure où une sorte de conversation s'est engagée, je la poursuis. Ce que n'a pas vu notre collègue Henri Emmanuelli, c'est que si cela passe par la commission de la défense, c'est qu'on ne se fera rendre justice qu'à la vue de la canonnière. (Sourires.)

Cela relève un peu de la même chose, encore qu'avec l'efficacité du ministre des affaires étrangères, on n'est pas prêt de faire rendre gorge aux voleurs. Mais c'est un autre sujet, il n'est pas là pour se défendre. L'amendement n° 131 propose un instrument supplémentaire de la lutte contre la fraude selon une logique très simple. Si les diver...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 134, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pensais, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, que vous seriez plus causant que Mme la ministre ! (Sourires.) Dans l'esprit des préconisations formulées par le groupe des vingt-quatre parlementaires travaillant sur la crise financière internationale, cet amendement propose l'obligation pour les établissements payeurs installés e...

Monsieur le président, je pense que vous faites un procès d'intention ! (Sourires.) Dans une période récente, on a entendu des ministres exprimer une opinion différente de celle qui était prêtée au Gouvernement ! Connaissant le caractère juvénile, spontané, intelligent, imaginatif de M. le secrétaire d'État, il serait étonnant qu'il n'ait pas d...

Monsieur le président, sous couvert de défendre mon amendement, j'aimerais vous raconter une anecdote, qui concerne une fois de plus nos pérégrinations dans les paradis fiscaux. Vous savez peut-être que, pour ouvrir un compte dans une banque domiciliée dans un paradis fiscal, il faut amener de l'argent mais pas cinquante euros ; à l'époque d...

J'arrive au terme de ma série d'amendements et je constate que, malgré les exemples très concrets que je cite, le secrétaire d'État ne semble pas ému. Imaginez que cela se produise au Puy-en-Velay : il s'y rendrait immédiatement pour savoir ce qu'est devenu le banquier suisse ! (Sourires.) Mais, parce que cela se passe à l'étranger, pas une lar...

La crise économique actuelle et le lot de misères qui l'accompagne devraient vous obliger à regarder en face les dérives que dis-je, monsieur le secrétaire d'État, les pathologies intrinsèques du système qui les a engendrées. L'une des tumeurs principales dont les cellules cancéreuses rayonnent sur toute la planète se nomme paradis fiscal....

Jean-Marie Messier par exemple !

C'est un amendement de principe : quand on voit ce que la Caisse des dépôts et consignations a fait d'Icade

La maison-mère, c'est bien la Caisse des dépôt, non ? Et que faites-vous, monsieur Bouvard, des comportements scandaleusement arrogants, n'obéissant qu'à la logique du privé, de la rentabilité, de ceux qui considèrent les locataires comme des clients, en les pressant comme des citrons, en les piétinant au moment de la vente ? Comment ne pas cra...

Vous avez vendu les appartements avec les locataires : c'est cela, la réalité.

Une remise en cause des rastaquouères qui sont parfois mis à la tête de telles sociétés par le Gouvernement : oui. Je vous rappelle l'audition du président d'Icade, ici, dans cette maison, qui a horrifié tous les députés présents.