Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Le régime de garde à vue de droit commun autorise l'avocat à s'entretenir avec son client pendant trente minutes lors du placement du prévenu en garde à vue. Toutefois, l'avocat n'a pas accès au dossier de la procédure. Les informations auxquelles il a accès sont très limitées, à savoir la date des faits et la nature de l'infraction retenue, c...

Comme celui de la garde à vue, nous considérons que le contrôle de la retenue douanière doit être confié au juge des libertés et de la détention, c'est-à-dire à un magistrat du siège. Cela semble plus sain dans la mesure où ce juge du siège bénéficie d'une indépendance à l'égard des parties, puisqu'il n'intervient pas par la suite dans le procè...

Défendu ! (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, et je vais même le défendre !

Raison de plus ! Il faut valoriser ce travail de forçat que nous accompagnons, ou plutôt que nous accomplissons !

Pas le rapporteur, qui manie le fouet vis-à-vis de nous, comme à Cayenne autrefois ! C'est nous qui cassons les cailloux ! Monsieur le ministre, comme nous l'avons dit au cours de la discussion générale, votre projet n'offre pas de véritables avancées pour les mineurs, ce que nous regrettons vivement. Nous avons déjà évoqué ce sujet hier. Pour...

Eh bien, c'est parti, monsieur le président !

Mais elles volent en groupe ! L'amendement n° 208 vise à rendre obligatoire pour tous les mineurs retenus, quel que soit leur âge, l'examen médical que j'évoquais en présentant l'amendement n° 207. Il convient de rappeler que l'examen médical constitue une obligation légale lorsque le mineur en cause est âgé de moins de seize ans. Pourtant, d...

Très vite !

Monsieur le président, j'ai bien entendu votre appel. Cet amendement prend en considération les observations de la CNDS, qui a recommandé, à la suite de plusieurs affaires concernant des mineurs qui n'avaient pas reçu la visite d'un médecin malgré leur demande ou dont l'examen médical n'avait eu lieu que très tardivement, que la famille du min...

Le taux d'aboutissement de mes amendements est de 50 % sur cet article. Je vous encourage à continuer de la sorte. Toujours à la suite des nombreuses affaires dont la CNDS a été saisie et qui concernaient des mineurs n'ayant pas reçu la visite d'un médecin ou dont la visite médicale n'avait eu lieu que très tardivement, l'amendement n° 210 vis...

Le sujet est bien connu : il s'agit de l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des mineurs placés en garde à vue. Dans son arrêt du 3 avril 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait en effet précisé que le défaut d'enregistrement audiovisuel des interrogatoires d'un mineur placé en garde à vue, non justifié par un obst...

Il est défendu. (L'amendement n° 212, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me demandais, monsieur le président, en vous écoutant mener ce rythme d'enfer, si vous aviez des liens familiaux avec Stakhanov, qui est d'ailleurs bien connu à Drancy. (Sourires.) Monsieur le garde des sceaux, on a beaucoup fait référence à la CNDS, et je comprends évidemment sans être d'accord que vous l'ayez crucifiée : c'était une s...

Le temps, c'est de l'argent : je serai bref ! Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos remerciements, mérités pour ce qui me concerne ainsi que pour mes collègues de l'opposition ! (Sourires.) N'est-ce pas formidable ? M. Gosselin dit qu'il est d'accord avec nous. Puis, il déclare qu'il y a des lourdeurs. Mais que nous propose-t-...

Comment cela ? Vous avez entendu tous les rapports que j'ai cités ? Si, si, dès lors qu'ils mettent en cause le Gouvernement, nous les lisons et nous les citons !

J'en termine, monsieur le président. Un rapport permet de présenter la photo d'un moment précis et nous donne les moyens de faire notre travail de parlementaires. Ce n'est pas méchant, un rapport, c'est un facteur de transparence. Et le mot glasnost, monsieur le ministre, ce n'est pas du latin ! Je note que vous utilisiez ce mot avant la chute...

Perturbant plus que perturbateur ! (Sourires.)

Absolument ! (Sourires.)

Très bien.