Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Le projet de loi propose d'insérer dans le code de procédure pénale un article 63-7 dont le second alinéa précise que les investigations corporelles internes sont soumises aux mêmes conditions que la fouille intégrale. D'une part, ces investigations ne pourront être réalisées que si les nécessités de l'enquête l'exigent. D'autre part, du fait d...

Dès lors qu'il s'agit de protéger les libertés, l'aspect pratique des choses doit être relégué au second rang.

L'aspect pratique faisait bel et bien partie de votre argumentation. Et je pourrais vous en donner des exemples, où il apparaîtrait impossible de faire telle ou telle chose pour une raison pratique ! En raisonnant de la sorte, vous allez mettre en place un système à côté duquel le régime de Ben Ali ressemblera à un paradis !

Dans quel sens, monsieur le ministre ?

Je n'avais pas l'habitude de fréquenter Ben Ali, je ne peux donc pas me prononcer sur ce point. (Les amendements nos 173 et 187, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

C'est désespérant, monsieur le président ! Il faut vraiment avoir de la constance !

Certes non, mais j'ai parfois l'impression que le sermon sur la montagne avait plus de chance d'être entendu que nos plaidoyers en faveur d'une bonne loi ! Comme nous l'avons déjà dit, les personnes gardées à vue sont exposées à des actes dégradants ou attentatoires à leur intégrité physique et psychique. La Commission nationale de déontologie...

Ce qu'il y a de formidable avec vous, monsieur le ministre, c'est qu'il n'y a jamais de confrontation brutale ! Sur le fond, cela ne change rien : c'est toujours niet, niet, niet !

Abondance de biens ne saurait nuire, monsieur le ministre ! Le russe contient d'ailleurs nombre de racines latines : vous pouvez demander à M. Perben !

Afin de compléter votre culture générale, monsieur le ministre, je vous propose d'organiser, en marge de ce projet de loi, un séminaire sur les racines latines de la langue russe. (Sourires.) Pour en revenir au sujet qui nous occupe, nous estimons que les fouilles intégrales et les investigations corporelles internes doivent être expressément ...

Le dernier alinéa de l'article 62 du code de procédure pénale traite de la possibilité de retenir pour son audition un témoin, c'est-à-dire une personne à l'encontre de laquelle il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Comme le rappelle le rapport, l'audition des témoins répond à ...

La boîte à sel, monsieur le rapporteur, c'est vous qui l'avez, puisque j'ai cité le texte de la commission, qui s'applique aussi aux témoins, c'est-à-dire à des personnes sur lesquelles ne pèse aucun soupçon ! Et on les garde quand même quatre heures ! Quelqu'un passe devant le commissariat ; on lui dit : « Vous avez sûrement quelque chose à v...

Par cet amendement, le Gouvernement semble réintroduire sans le dire la procédure de l'audition libre.

Essayez de me prouver le contraire

Depuis le temps que vous dites que c'est sans problème, par exemple à propos des fouilles à nu, la France a encore été condamnée : une dépêche Reuters, transmise aujourd'hui à quatorze heures trente-sept, nous apprend que la France vient d'être condamnée de nouveau pour traitements inhumains et dégradants devant la Cour européenne des droits de...

Vos propos étaient clairs en effet, monsieur le rapporteur, et c'est pourquoi vous avez rejeté nos amendements. Alors qu'ils auraient dû être votés pour l'image de notre pays à l'étranger, pour que la France retrouve son rayonnement, celui qui jaillit de la France éternelle depuis 1789. Certes, il a connu des ombres, en particulier à partir de ...

Cela dépend de votre talent pédagogique !

Unanimes, ça m'étonnerait !

Citez aussiMarylise Lebranchu !

Monsieur le garde des sceaux, vous disiez que, désespérant de me convaincre de vous croire, vous alliez passer à l'invocation Mais avec moi, ni la croyance ni l'invocation ne comptent même si vous vous mettiez à genoux, cela ne marcherait pas ! J'ai besoin de comprendre pour être convaincu, et d'entendre des arguments rationnels, qui forment...