Réforme du crédit à la consommation

Vous me permettrez de considérer qu'à cette heure on peut plaisanter un peu. Votre pratique, madame la ministre, ne correspond pas à la caricature que je viens de présenter. Mais là encore, ce qui nous départagera, c'est l'examen concret de la réalité concrète, disait le même, de façon fort sage. Compte tenu de l'engagement que vous avez pris...

Madame la présidente, vous aurez noté que le président de la commission des affaires économiques ne répond pas à ma proposition, qui visait à éviter de rompre l'équilibre, puisque votre argument pouvait être entendu.

Voilà pourquoi j'ai proposé d'ajouter au comité un représentant des banquiers reconnaissez que, venant de moi, c'est un bel effort (Sourires) et un représentant des consommateurs.

Mais vous n'en voulez pas non plus, alors que cela rééquilibre la composition du comité, à tous égards : entre parlementaires et autres participants, et parmi les participants eux-mêmes. Je suis d'accord avec le président de la commission : vous ne rabaissez pas l'opposition. Vous l'éliminez !

Pour notre part, nous sommes opposés au crédit permanent, à perpétuité, qui se renouvelle automatiquement et met les prétendus bénéficiaires dans une situation invraisemblable, laquelle débouche sur le surendettement. Notre amendement tend donc à interdire les crédits revolving. J'ai déjà expliqué en détail la manière dont les banques utilisen...

Je ne connais pas les yeux revolver mais, le crédit revolver, les gens savent malheureusement ce que c'est. Quand les banquiers font du crédit revolving revolver, il ne s'agit pas pour eux de rendre service à leurs clients mais de mettre le citron sur le presse-fruit afin d'en exprimer le jus jusqu'à la dernière goutte. Voilà la réalité, vous l...

Je comprends que cela vous fasse frissonner. Lorsque vous allez voter tout à l'heure, pensez aux familles de votre circonscription qui sont en difficulté. N'entendez plus les mauvaises sirènes du quartier des banques à Paris, écoutez plutôt les petites voix de ces gens qui souffrent autour de vous.

Selon le baromètre de surendettement établi par la Banque de France, 50 % des crédits en cours ont plus de cinq ans et 75 % des cas de surendettement sont liés à des crédits revolving. Il apparaît donc primordial de vérifier la solvabilité de l'emprunteur tout au long de la relation commerciale. Le surendettement a largement changé de nature. A...

Je ne suis pas vraiment convaincu par la réponse précédente. L'amendement n° 284 vise à responsabiliser les organismes prêteurs, qui devront dorénavant apporter la preuve de leur démarche visant à s'informer de la situation de solvabilité de l'emprunteur. Si le prêteur ne peut apporter cette preuve, il commet une faute par l'omission d'une fo...

La terminologie appropriée, pour reprendre votre formule, madame la ministre, c'est celle que vous avez lue. Mais ce ne sont pas des textes sacrés ! Cela prouve simplement qu'ils ne sont pas pertinents et qu'ils mériteraient d'être modifiés. Après tout, nous sommes là pour cela ! Le rapporteur nous dit qu'il ne faut pas toucher au capital. Si ...

Madame la ministre, j'ai bien compris que nous ne défendons pas les mêmes. Ceux que vous défendez avec ardeur, pour ma part, je ne les défends pas du tout, tandis que vous ne voulez pas les tacler trop fort. Je vous propose un amendement de repli qu'il vous sera peut-être plus facile de faire adopter pour une réelle responsabilisation de vos a...

L'amendement n° 275 rectifié vise à ne rendre effectif le contrat de prêt qu'à l'expiration du délai de rétractation et à supprimer les dispositions du projet de loi qui prévoient le remboursement des fonds lorsqu'ils ont été versés avant la rétractation, source de multiples complications. Il paraît essentiel que ce contrat ne puisse prendre e...

Il faut toujours juger après, et je vous recommande de faire la même chose avec sa majesté impériale, cela vous éviterait les déceptions auxquelles vous êtes régulièrement confrontés, dimanche dernier encore, alors que, en fin de compte, vous, vous n'y êtes pour rien !

Oui, mais l'Alsace est un peu le placebo dont on se sert dans les expériences médicales : d'une certaine manière, cela permet de comparer avec ailleurs.

Certes. Toutefois, vous en conviendrez, les réalités des territoires d'outre-mer sont un peu spécifiques. Mais nous ne sommes pas là pour commenter les élections de dimanche dernier.

Cela dit, à défaut de les commenter, vous devriez en tirer les leçons, au risque de connaître d'autres déconvenues. Mais venons-en au projet de loi. Vous dites, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, « vouloir développer le crédit responsable ». Si la raison de ma demande de renvoi en commission tout à l'heure était ...

Cela répond à la remarque de M. le rapporteur qui réclamait des propositions. Des propositions, vous en aurez donc et j'aurai le temps de vous les expliquer. Votre projet, en fin de compte, fait disparaître ce qui est le plus scandaleux, le plus inacceptable et on ne peut pas mettre de côté ces améliorations, même si elles ne traitent pas le f...

vous ne contribuez pas à la valorisation de son image. Vous dites également, madame, vouloir « renforcer l'encadrement de la publicité afin de supprimer les pratiques agressives qui empêchent les ménages de prendre un engagement réfléchi lorsqu'ils sont sollicités ». En réalité, vous vous contentez d'attaquer uniquement les formules publicita...

Vous en convenez, ma chère collègue. Nous demanderons donc que les publicités à la télévision, à la radio, sur internet, ainsi que le démarchage par téléphone soient tout simplement interdits. Ce projet de loi vise également à « rendre le crédit renouvelable plus responsable en mettant fin aux pratiques qui en font un crédit permanent qui ne ...

Madame la ministre, je voudrais raisonner un instant par analogie. Bien sûr, dès que vous voulez prendre un petit sou à un banquier, celui-ci pousse des cris comme un cochon qu'on va égorger. Mais, rappelez-vous les cartes de crédit. Certains collègues étaient déjà présents dans cet hémicycle dans la période 1997-2002. À l'époque, j'avais fait...