Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/02/2010 — Sous-Amendement N° 309 à l'amendement N° 231 au texte N° 2271 - Article 1er (Tombe)
M. Brard
À l'alinéa 2, après le mot : « fisc », insérer les mots : « et des cinq ministres concernés. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
10/02/2010 — Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 162 au texte N° 2271 - Article 1er (Rejeté)
M. Brard
À l'alinéa 2, après le mot : « logement », insérer les mots : « pour tous les fonctionnaires exerçant leur mission sur les territoires - enseignants, personnels hospitaliers, pompiers, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
