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Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


01/02/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Un prélèvement de solidarité annuel est institué, à partir de 2010, au taux de 2 %, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

01/02/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Les deuxième et avant-dernier alinéas du a. du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de fixer à 19 %, au lieu de 15 % actuellement, le taux d'imposition du montant net des plus-values à long terme.

01/02/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 2239 - Article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 500 » les mots : « le montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent dissuader la pratique du versement de parts variables de rémunération aux salariés professionnels des marchés financiers en considération de leurs ...

01/02/2010 — Amendement N° 39 au texte N° 2239 - Article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À la fin de l'alinéa 7, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 95 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent dissuader la pratique du versement de parts variables de rémunération aux salariés professionnels des marchés financiers en considération de leurs performances individuelles ou collectives. Cette pratique non s...

01/02/2010 — Amendement N° 37 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite TEPA, qui constitue un frein à la création d'emplois et dont le coût exorbitant pour nos...

01/02/2010 — Amendement N° 35 au texte N° 2239 - Article 6 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le Gouvernement tire prétexte de l'allocation de crédits supplémentaires au titre du grand emprunt pour annuler des crédits, à hauteur de 1,8 milliards d'euros, dans des missions et programmes budgétaires sans lien avec les objectifs du grand emprunt.

01/02/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2239 - Article 4 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité d'autoriser les organismes gestionnaires des fonds versés dans le cadre du grand emprunt à les conserver afin de produire des intérêts.

01/02/2010 — Amendement N° 33 au texte N° 2239 - Article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « au titre de l'année 2009 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de pérenniser le dispositif de taxation proposé par le présent article.

01/02/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 2239 - Article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « qui excède 27 500 euros ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que l'assiette de la taxe prévue au présent article doit prendre en compte l'ensemble de la part variable des rémunérations individuelles attribuées par les personnes morales à ceux de leurs salariés professionnels des march...

30/01/2010 — Amendement N° 36 au texte N° 2239 - Article 8 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où se pose la question du financement de notre système de protection sociale, les auteurs de l'amendement estiment peu opportun de prévoir une nouvelle mesure d'exonération de cotisations patronales, dont l'utilité n'est pas démontrée.

23/01/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2237 - Article 7 (Non soutenu)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reste injustifié et risque d'être détourné de son objectif, la lutte contre les bandes violentes, pour empêcher les manifestations.

23/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2237 - Article 6 (Non soutenu)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne nous paraît pas nécessaire d'alourdir les peines déjà existantes prévues pour les infractions désignées à cet article.

23/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2237 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui prétend permettre une application plus large du délit d'occupation des halls d'immeubles, lequel a toujours prouvé son inutilité.

23/01/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2237 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui permet aux forces de police, de gendarmerie et aux agents de police municipale de se raccorder aux systèmes de vidéoprotection mis en place par les bailleurs.

23/01/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2237 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat n'a pas de lien direct avec ce texte. Il convient donc de le supprimer.

23/01/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2237 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui aboutit à une privatisation d'une mission régalienne de l'État. La puissance publique doit être, en effet, la seule habilitée à user de la force.

23/01/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2237 - Article 1er (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui crée une présomption d'infraction et qui est donc susceptible de toutes les dérives. Il est incompatible avec les principes traditionnels de notre droit. Du reste, notre législation est aujourd'hui suffisante pour réprimer les violences de groupe.

19/01/2010 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 2205 - Article 6 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Après le premier alinéa de l'article L. 225-68 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il donne un avis contraignant sur les mesures prévues par le directoire qui sont de nature à affecter l'organisation économique ou juridique de l'entreprise et sur celles af...