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Amendement N° 38 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 1er février 2010 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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