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20 janvier 2010
Dossier relatif

Projet de loi N° 2239

de finances rectificative pour 2010

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

banque
budget code rural
droit de consommation sur les tabacs emprunt national
fonds de garantie des dépôts grand emprunt
investissement d'avenir loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 pour 2005
lois de finances rectificatives redevance océanique de navigation aérienne
taxation des bonus taxe sur les bonus
travailleur occasionnel agricole tva immobilière

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