Amendement N° 9 (Non soutenu)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010 ( amendement identique : 23 )
Déposé le 23 janvier 2010 par : M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article reste injustifié et risque d'être détourné de son objectif, la lutte contre les bandes violentes, pour empêcher les manifestations.
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