Projet de loi de finances pour 2012

Non, car il y a un volcan ! Elle aime les coins tranquilles (Sourires.) Madame la ministre, faire la transparence sur ce sujet relève de la démocratie, et non de la préservation de la vie privée. Quand on possède 15 ou 17 milliards d'euros, ce n'est plus de l'ordre de la vie privée : cela veut dire qu'on a gagné ses sous sur le dos de ceux qu...

Avouez, monsieur le président, qu'il est difficile d'être député quand on a une majorité aussi autiste ! (Sourires.) Nous savons que la principale exonération de l'ISF concerne les biens professionnels. Elle touche les placements, mais aussi les biens, à la fois ceux qui sont nécessaires à l'exploitation sous une forme individuelle d'une explo...

Pensez-vous qu'il est vraiment indispensable de prendre une telle mesure pour la famille Peugeot, par exemple, qui s'apprête à supprimer plusieurs milliers d'emplois, alors que les dividendes sont plantureux ? Vous voyez bien que cela n'est pas justifié ! Par contre, une mesure qui tiendrait compte de la réalité des entreprises le serait parfai...

Comme le suggère le président Méhaignerie, cela mérite de figurer dans les annales, en plus du Journal officiel ! Le sens de la justice, c'est comme un fil à plomb ; il n'y a plus, alors, des gens de gauche et des gens de droite. Force est pourtant de constater qu'il y a, à droite, des gens qui ne peuvent s'empêcher d'être du côté des privilégi...

Quant à vous, monsieur de Courson, vous rappelez opportunément que vous n'êtes qu'un supplétif de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La suppression, en juillet dernier, d'une tranche de l'ISF, avec un allégement des taux et le relèvement du seuil d'assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, qui intervient dès 2011, a eu pour corollaire, nous l'avons dit, la suppression du bouclier fiscal, qui, quant à elle, a été différée d'un an. En conséquence, en 2012, la n...

Cet article a pour objet de revenir sur une disposition du paquet fiscal, ou loi TEPA, de 2007, qui continue à être très coûteuse pour les finances publiques : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Certes, le Gouvernement a décidé sa mise en extinction, mais il coûte encore très cher 1,9 milliard d'euros en 2011 car il ne prendra d...

 « Revenir au droit existant », monsieur le rapporteur général, ce n'est pas un argument ! Imaginons qu'en 1789, après la nuit du 4 août, un député de l'aristocratie ait proposé de revenir au droit existant Vous le voyez, ce n'est pas un argument. (Sourires.) Le fait que vous n'argumentiez pas vaut démonstration.

La compassion de Charles de Courson est tout à fait sympathique, mais les grands groupes font déjà leurs affaires avec la bénédiction du Gouvernement. Cela ne changerait donc pas grand-chose ! Deuxièmement, vous avez parlé, madame la ministre, d'une taxe qui frapperait les investisseurs. Quelle horreur ! Mais si je ne me trompe pas, la France ...

Vous pensez que c'est avec ce que vous proposez que cela va le dégrader ? Jean-Pierre Gorges, vous êtes un collègue sérieux ; ne galéjez pas à cette heure. (Sourires.) Troisièmement, Jérôme Chartier a dit quelque chose qui n'est plus exact en parlant de progressivité. À 499 millions d'euros, on paie 0,5 %, et à 501, on paie 0,25 %... On est da...

Je veux bien me tromper, mais démontrez-le. J'ai bien compris qu'il y a le barème : je n'ai pas dit que le pourcentage de 0,25 s'appliquait aux 500 premiers millions. Il n'empêche que vous réduisez le taux pour tout ce qui est au-delà. Enfin, je n'ai pas le sentiment qu'il y ait de vrais risques de délocalisations pour ce genre de cessions, ou...

Je conclus, monsieur le président. Or lorsque j'ai parlé tout à l'heure de la fiscalité sur les hauts revenus en partant de Roosevelt, je ne vous ai inspiré aucune réflexion et je le déplore. Vous avez effectivement parlé du Royaume-Uni, mais également des États-Unis, sauf erreur de ma part.