Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, vous confondez la règle d'or et la règle du noeud coulant Ce n'est quand même pas tout à fait pareil, à voir dans quel état on en sort ! Nous savons tous que l'impôt sur le revenu est théoriquement le plus juste, parce que le plus progressif. Il est d'autant plus juste que le nombre de tranches est élevé et les taux suffis...

Madame la ministre, il faut que je vous le dise franchement : nous avons l'impression de prêcher dans le désert. Je pense à Moïse redescendant de la montagne et à ce qu'il advint de ceux qui adoraient le veau d'or, et dont le sort pourrait peut-être vous paraître un jour familier

Mais nous avons, nous, les tables de la justice, aussi fortes que les tables de la loi, les tables de la fraternité

Je vois, mon cher collègue, que nous commençons à vous évangéliser ! La majorité sénatoriale a adopté un amendement de nos collègues sénateurs qui confirmait notre volonté de voir disparaître le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires introduit dans la loi TEPA. Vous vous rappelez que la Cour et le rapporteur général avaient à...

Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas moi mais vous qui avez écrit dans un rapport très pertinent, publié peu de temps après la mise en place de la mesure en question, qu'elle n'avait pas prouvé son efficacité. « Souvent femme varie, bien fol est qui s'y fie » entendait-on dire durant la Renaissance, époque à laquelle régnait la misogyn...

La qualité exceptionnelle des deux auteurs du rapport, Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges, nous oblige à tenir compte de ce qu'ils disent. Je remercie Jean-Pierre Gorges pour son intégrité intellectuelle, même s'il nous propose une nouvelle exégèse, qu'appelait forcément l'intervention de M. Chartier. On imagine que, pour la prochaine édition du...

Vous, monsieur de Courson, je vous vois bien au Moyen Âge. Nous, qui sommes dans la modernité, nous pouvons concevoir que plusieurs solutions soient possibles. Ainsi je vous en propose une : plutôt que de dire que la suppression de l'avantage correspondant à la défiscalisation des heures supplémentaires aurait pour conséquence de réduire le rev...

Madame Pécresse, en tant qu'ancienne ministre de l'enseignement supérieur, la philosophie, vous savez ce que c'est. Je vous renvoie donc à une réflexion plus ouverte sur le réel, qui dépasse les concepts du Moyen Âge.

Pour l'instant, la preuve n'en est pas faite, hélas ! Nous avons proposé, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, de supprimer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui est, nous l'avons dit, un pur gadget destiné à faire oublier le cadeau exorbitant fait aux privilégiés à l'occasion de la réforme de l'ISF. Nous sommes d'autant plus ho...

Avouez que j'ai du mérite, monsieur le président : pour l'instant, pas plus Mme la ministre que nos collègues n'écoutent ce que je dis ; sinon, ils seraient convaincus.

À l'automne 2009, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, certains de nos collègues avaient proposé et fait adopter en catimini la suppression de l'exemption fiscale des indemnités versées aux salariés victimes d'accidents du travail ayant entraîné une incapacité temporaire de travail. Il s'agissait de réaliser une économie dér...

Les personnes qui suivent nos débats apprécieront, sans nul doute, ce qui vient d'être acté par le Gouvernement, à savoir le principe de taxer les accidentés du travail. Pour ce qui est de l'article 3 bis B, nous savons tous que l'impôt sur le revenu n'a cessé de voir son rendement se dégrader, ces dernières années, notamment à la faveur de l'...

Nos collègues du Sénat ont fait adopter l'article 3 bis C, qui vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Comme on l'a dit tout à l'heure, il y a, là encore, une ligne de clivage entre nous sur la question de savoir à qui il convient de faire payer prioritairement l'impôt : à ceux q...

L'article 3 bis G introduit par nos collègues sénateurs vise à revenir au statu quo ante au sujet d'un dispositif coûteux et particulièrement injuste de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA : celui relatif aux droits de mutation à titre gratuit. Rappelons, mes chers collègues, que la proportion de succe...

Madame la ministre, je suis très étonné que vous vous borniez à dire « favorable ». C'est comme ces gens qui ont des habitudes et à qui il manque parfois, lorsqu'on veut les emmener devant de nouveaux horizons, la curiosité pour mesurer ce qu'on leur offre. Par habitude, ils reviennent à leurs premières amours dans votre cas particulier, l'am...

Je n'ai toujours pas de réponse à ma question Depuis que je suis parlementaire, je n'ai jamais posé une question avec autant d'assiduité et de persévérance. Jamais je n'ai été confronté à un membre du Gouvernement qui fasse preuve d'autant d'entêtement pour ne pas répondre. Le fait de ne pas avoir de réponse à ma vingt-neuvième interrogation m...

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, pour comparer le secret fiscal au secret médical, passez-moi l'expression, il ne faut pas manquer d'air! Avec le secret médical, vous touchez à l'intime. Quand il s'agit du secret fiscal pour les plus riches, vous touchez au coffre-fort, ce que je ne mets pas dans le domaine de l'int...

Mais l'injustice fiscale n'est pas inscrite de toute éternité dans les lois de la République. Au demeurant, madame la ministre, je sais, moi, ce que vous payez comme impôt.

Eh oui ! Même si cela vous étonne, je sais ce que vous payez comme impôt quand vous allez acheter une baguette de pain. (Sourires.) Je ne vois pas pourquoi nous ne saurions pas combien Mme Bettencourt paie au total.

D'ailleurs, elle réclame même maintenant, paraît-il, de payer davantage d'impôts, certes sans nous dire si elle n'a pas oublié, dans l'établissement de la liste de son patrimoine, quelque île perdue au fin fond de l'océan Indien, du Pacifique ou ailleurs. Il serait donc légitime que nous le sachions.