Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État

A l'alinéa 2, après les mots : « s'engage », insérer les mots : « à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra avant le 1er juillet 2010 un rapport sur le rôle fondamental de l'abeille dans la production agricole et le maintien de la biodiversité. Il estimera notamment la valeur ajoutée de la pollinisation et les conséquences économiques de l'affaiblissement des colonies d'insectes...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un plan de soutien sera mis à l'étude pour apporter une aide pérenne à la filière apicole au regard de l'apport indispensable à la biodiversité que représente la pollinisation par les abeilles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pendre en compte la valeur ajoutée liée à la pollinisation e...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin, l'État impliquera les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement dans les travaux du Bureau de vérification de la publicité. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État cherchera en particulier à mettre fin à l'usage abusif des arguments environnementaux des publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement. ». Exposé sommaire : De plus en plus, la publicité intègre des arguments écologiques pour vant...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les éco-labels seront développés et harmonisés. ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les éco-labels se multiplient mais de façon anarchique. Les auteurs de cet amendement proposent que l'Etat étudie la possibilité de les harmoniser afin que le consommateur s'y retrouve et que les éco-labels soient...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des impacts environnementaux », les mots : « de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : La notion d' « impact environnemental » est très imprécis et susceptible de faire difficilement l'objet d'un affichage sur le produit. En revanche, la notion d' « empreinte écologique » per...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement mettra à l'étude la possibilité de création d'un Conseil énergie, indépendant et gratuit, afin de guider les consommateurs, ainsi que le renforcement du réseau des Espaces Info Énergie. » Exposé sommaire : Un Conseil énergie est nécessaire afin d'accompagner les transformations e...

À l'alinéa 12, après le mot : « filiales », insérer les mots : « , y compris en dehors de l'espace communautaire, ». Exposé sommaire : La responsabilité des sociétés mères à l'égard de leur filiales doit être mise en cause y compris lorsque ces dernières sont installées hors de l'espace communautaire. Ainsi, les activités de nombre de mult...

À l'alinéa 12, après le mot : « France », insérer les mots : « , tout en mettant en place dès à présent sur son territoire un dispositif propre, ». Exposé sommaire : La France doit élaborer dès à présent un dispositif mettant en cause la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales sans attendre que l'Union européenne en p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lycées et centres de formation agricoles prévoient que tous les entrants en formation agricole bénéficient d'un module de formation spécifique à la connaissance des effets environnementaux et sur la santé humaine de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides en agriculture. Ce...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de prévenir tout préjudice sur l'environnement, la santé publique, les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et de permettre toute procédure préalable à la mise en culture, l'État prévo...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France demandera la mise en place de calendriers d'importation intracommunautaires pour encourager la relocalisation des productions et la consommation en fonction de la saisonnalité, et limiter le transport des denrées agricoles et alimentaires responsable de l'émission de gaz à effet de serr...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France défendra au niveau européen l'harmonisation par le haut des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'ensemble des pays de l'Union. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui reprend le principe d'une harm...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France agira au niveau européen pour une révision du seuil de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés de 0,9 % toléré dans les productions étiquetées « sans organismes génétiquement modifiés » ou « agriculture biologique » sur la base des conditions techniques de détection ac...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage àoeuvrer pour la création au niveau national et communautaire d'une certification pour l'alimentation animale et humaine qui s'appuierait sur un cahier des charges garantissant la non utilisation de farines animales, d'organismes génétiquement modifiés, d'activateurs de croissa...

À la première phrase de l'alinéa 16, après la deuxième occurrence de l'année : « 2012 ; », insérer les mots : « la définition et la délimitation d'agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux, sociaux et environnementaux susceptibles d'être intégrés à la trame verte et bleue, et la mise à l'étude des modalités d'aides budgétaires ada...

À la première phrase de l'alinéa 16, après la deuxième occurrence de l'année : « 2012 », insérer les mots : « et que tous les agriculteurs puissent en bénéficier d'ici 2020 ; ». Exposé sommaire : La formation des agriculteurs aux pratiques agricoles avancées et durables doit se fixer des objectifs ambitieux, seuls à même de garantir l'effe...

À la première phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « sols, » insérer les mots : « dans le domaine des relations entre pratiques agronomiques et biodiversité, dans le domaine de la toxicologie alimentaire et de l'écotoxicologie, ». Exposé sommaire : Les besoins en terme de réorientation des programmes de recherche ne...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « collective ; » insérer les mots : « la mise en place d'un étiquetage environnemental des produits alimentaires en lien avec la distance parcourue entre le lieu de la production et le lieu de vente au consommateur final ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer au consommateur...