Amendement N° 495 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 16, après la deuxième occurrence de l'année :
« 2012 ; »,
insérer les mots :
« la définition et la délimitation d'agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux, sociaux et environnementaux susceptibles d'être intégrés à la trame verte et bleue, et la mise à l'étude des modalités d'aides budgétaires adaptées pour l'installation et le maintien des exploitants agricoles sur ces territoires ; ».
Exposé Sommaire :
Une des actions à prévoir dans le cadre d'une approche visant à sauvegarder la biodiversité consiste à définir et à délimiter les agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux remarquables et susceptibles d'intégrer les trames verte et bleue, et de d'évaluer les modalités de la mise en place de soutiens financiers pour l'installation et/ou le maintien d'exploitants agricoles sur ces zones. Cette action peut s'intégrer pleinement dans la construction de la trame verte nationale.
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