Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1.
Je suis saisi d'un amendement n° 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 3, tendant à supprimer l'article 14 bis. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 3 et la même position que le ministre ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'article 14 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 5, deuxième rectification. La parole est à M. le garde des sceaux.
En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé. Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 mars ap...
Prochaine séance, jeudi 3 mars à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 mars 2011, à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le Premier président de la Cour des comptes.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le Premier président de la Cour des comptes.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. le Premier président de la Cour des comptes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le ministre.
