Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 189 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le sous-amendement n° 192.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 192 ?
En conséquence, l'article 33 est ainsi rédigé et les amendements nos 125 et 155 tombent. (L'article 33, ainsi amendé, est adopté.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
À l'article 5, je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Tout cela est en effet très laconique.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 8 mars après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3144, 3154). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
À l'article 1er octies, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le garde des sceaux.
