Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 116.
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à Mme Edwige Antier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à Mme Edwige Antier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 150. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
