Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La commission maintient la suppression de l'article 28 bis.
Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 151. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi de trois amendements, nos 38, 123 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 38 et 123 sont identiques. La parole est à M. Patrice Verchère, pour défendre l'amendement n° 38.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 123.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 152.
Je suis saisi d'un amendement n° 153.
Sur l'article 29 bis, je suis saisi d'un amendement n° 154. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
À l'article 33, je suis saisi d'un amendement de suppression n° 124. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
