Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Madame Coutelle, êtes-vous sensible à la galanterie de M. le garde des sceaux ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à Mme Patricia Adam, pour défendre l'amendement n° 103.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
